Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Peggy Tabet (Québecor Média inc.)

Ottawa, le 27 janvier 2016

Par courriel : tabet.peggy@quebecor.com, info@csur.tv

Objet : Plainte alléguant une non-conformité du canal communautaire MAtv opérée par l’entreprise de distribution de radiodiffusion Vidéotron inc. à Montréal

La présente fait suite à la plainte que CSUR LA TÉLÉ a déposée auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes le 21 décembre 2015. Dans cette plainte, CSUR LA TÉLÉ allègue que l’entreprise de distribution de radiodiffusion exploitée par Vidéotron inc. (Vidéotron) dans la région de Montréal est en non-conformité avec un certain nombre de ses exigences réglementaires.

Étant donné que les parties concernées par la plainte ci-haut mentionnée participent à la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire, CRTC 2015-421, les délais pour participer à ce processus de plainte sont désormais les suivants:

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer directement avec Jean-François Lecompte directement par téléphone, au 819-997-4641, ou par courriel, à jean-francois.lecompte@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Frédéric Janelle

Gestionnaire par intérim, Télévision de langue française

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