ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à diverses parties

Ottawa, le 15 juin 2016

Par courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com, susan.wheeler@rci.rogers.com, kevin.goldstein@bellmedia.ca, Tabet.Peggy@Quebecor.com, ldoyon@groupevmedia.ca,  

Objet : Renseignements supplémentaires sur le nouveau cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (Demandes 2016-0020-6, 2016-0022-1, 2016-0017-2, 2016-0019-8, 2016-0012-2, 2016-0015-6, 2016-0009-9, 2016-0018-0 et 2016-0405-9)

La présente fait suite à votre demande visant à renouveler les licences de vos diverses stations de télévision qui expireront le 31 août 2017. Les questions ci-après se rattachent à la nouvelle politique du Conseil relative à la télévision locale et communautaire, telle qu’énoncée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-224, Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire.

Afin de compléter votre demande, veuillez fournir les renseignements suivants :

Questions applicables à tous les groupes

1. Stations de télévision de langue anglaise : Compte tenu du nouveau cadre de politique relatif à la télévision locale et communautaire du Conseil énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-224 (la nouvelle politique), veuillez confirmer que vous souhaitez adhérer aux conditions de licence normalisées qui exigent que les stations diffusent au moins 7 heures de programmation locale par semaine dans les marchés non métropolitains, et au moins 14 heures par semaine dans les marchés métropolitains.

2. Tous les groupes : Veuillez rendre compte des niveaux historiques de dépenses et de diffusion de votre groupe en ce qui concerne les émissions de nouvelles locales en remplissant l’annexe 1 (Niveaux historiques de dépenses et de diffusion relativement aux émissions de nouvelles pertinentes sur le plan local et reflétant la réalité locale). De plus, veuillez fournir vos prévisions financières en ce qui concerne les émissions de nouvelles locales pour l’année de radiodiffusion 2015-2016 pour vos stations de télévision, lesquelles devront être suivies, d’ici au 14 octobre 2016, d’un rapport final révisé pour l’année de radiodiffusion 2015-2016.

   1. Dans la nouvelle politique, le Conseil a affirmé qu’il estime approprié d’exiger qu’un nombre minimal d’heures de programmation locale soit consacré aux nouvelles locales. Plus spécifiquement, tous les titulaires devront diffuser un pourcentage minimal de programmation locale et y consacrer un certain pourcentage de leurs revenus de l’année précédente ; ces pourcentages de diffusion et de dépenses seront déterminés lors du renouvellement de licences, en tenant compte des pourcentages historiques. Veuillez fournir les niveaux de dépenses et de diffusion de nouvelles locales auxquels vous acceptez d’être assujetti par condition de licence sur la base des données demandées dans l’annexe 1.

3. Veuillez fournir des estimations par stations relativement au montant que vous prévoyez recevoir des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) suite à la nouvelle politique de flexibilité pour l’allocation des fonds au cours de la prochaine période de licence. Veuillez soumettre des prévisions financières révisées pour les stations visées.

Questions spécifiques aux groupes

Groupe TVA :

4. Dans la nouvelle politique, le Conseil a annoncé qu’il estime approprié de maintenir des exigences distinctes pour les titulaires en ce qui concerne la programmation locale, et que pour atteindre ces exigences, la programmation diffusée pourra correspondre à la définition relative à la «programmation de pertinence locale» énoncée dans la nouvelle politique.

   1. Veuillez confirmer que vous maintiendrez le nombre d’heures de diffusion établi pour chacune de vos stations, au cours de la prochaine période de licence. Si vous proposez des modifications, veuillez fournir une justification détaillée, de même que des preuves financières et une analyse soutenant votre proposition.

   2. Veuillez proposer une condition de licence relativement au nombre d’heures de diffusion de programmation locale, tel que défini dans la nouvelle politique, qui devrait être diffusé par CFTM-DT Montréal. Veuillez fournir une justification détaillée, de même que des preuves financières et une analyse soutenant votre proposition.

5. Compte tenu de la nouvelle politique, veuillez expliquer comment les dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC) et les dépenses en émissions de nouvelles seront réparties entre vos stations de télévision et vos services facultatifs. Plus spécifiquement, expliquez les synergies et la manière dont la programmation est partagée entre vos stations de télévision et vos services de nouvelles facultatifs en ce qui concerne les émissions de nouvelles, en élaborant sur la façon dont ces synergies affectent ou contribuent à l’atteinte des exigences relatives aux émissions de nouvelles locales, tel que défini dans la nouvelle politique.

   1. De plus, veuillez expliquer comment les émissions de nouvelles locales, tel que défini dans la nouvelle politique, seront comptabilisées entre vos stations de télévision et vos services de nouvelles facultatifs en ce qui concerne le nombre d’heures de diffusion des émissions que ces services partagent entre eux, afin de satisfaire aux conditions de licence énoncées.

Groupe V (Remstar) :

6. Dans Modification du contrôle effectif de TQS inc. et de ses entreprises de programmation de télévision CFJP-TV Montréal, CFJP-DT Montréal, CFAP-TV Québec, CFKM-TV Trois-Rivières, CFKS-TV Sherbrooke, CFRS-TV Saguenay et de la licence du réseau TQS, décision de radiodiffusion CRTC 2008-129, 26 juin 2008, le Conseil a approuvé le transfert du contrôle effectif de TQS inc. (TQS) à Remstar Diffusion inc. Compte tenu de la situation de faillite technique de TQS à l’époque, le Conseil a exceptionnellement adopté des conditions de licence réduites relativement à la programmation locale, dont les nouvelles locales, comme suit :

   Nombre minimal d’heures de programmation locale exigé (par semaine de radiodiffusion) par station

   Stations	Nombre minimal d’heures de programmation locale exigé (par semaine de radiodiffusion)
   CFJP-DT Montréal	15 heures
   CFAP-DT Québec	10 heures
   CFRS-DT Saguenay	1,5 heure
   CFKS-DT Sherbrooke	1,5 heure
   CFKM-DT Trois-Rivières	1,5 heure

   Dans la décision de radiodiffusion 2012-243, le Conseil a réévalué les conditions de licence imposées à Groupe V et a noté les engagements pris par le titulaire à l’égard de la diffusion de segments de nouvelles locales par semaine de radiodiffusion, tel que décrit dans le tableau ci-dessous :

   Engagements proposés (2012-2014) par station

   Stations	Quantité de bulletins de nouvelles qui sera requise par condition de licence et engagement (par semaine de radiodiffusion)	Quantité projetée de segments de nouvelles locales (par semaine de radiodiffusion)
   CFJP-DT Montréal	2,5 heures	60 minutes
   CFAP-DT Québec	2,5 heures	60 minutes
   CFRS-DT Saguenay	1,5 heure	36 minutes
   CFKS-DT Sherbrooke	1,5 heure	36 minutes
   CFKM-DT Trois-Rivières	1,5 heure	36 minutes

   Compte tenu que dans la nouvelle politique, le Conseil a déterminé que les exigences de programmation pour les stations de télévision commerciale de langue française seront évaluées au cas par cas, en fonction d’un minimum de référence de cinq heures de programmation locale par semaine, et que pour atteindre ces exigences, la programmation diffusée pourra correspondre à la définition relative à la «programmation de pertinence locale» énoncée dans la nouvelle politique :

   1. Veuillez commenter l’imposition d’une condition de licence exigeant la diffusion d’un nombre minimum de cinq heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion pour chacune de vos stations, considérant qu’en vertu de la nouvelle politique, celles-ci seront désormais éligibles au Fonds des nouvelles locales indépendantes (FNLI).

   2. Si vous estimez qu’une exigence différente devrait être imposée à vos stations ou si vous proposez le maintien des mesures temporaires exceptionnellement accordées au Groupe V en ce qui concerne la programmation locale, veuillez fournir une justification détaillée, de même que des preuves financières et une analyse soutenant votre proposition.

Corus

7. Compte tenu de la nouvelle politique, veuillez expliquer comment les dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC) et les dépenses en émissions de nouvelles seront réparties entre vos stations de télévision et vos services facultatifs. Plus spécifiquement, expliquez les synergies et la manière dont l’information est partagée entre vos stations de télévision et vos services de nouvelles facultatifs en ce qui concerne les émissions de nouvelles, en élaborant sur la façon dont ces synergies affectent ou contribuent à l’atteinte des exigences relatives aux émissions de nouvelles locales, tel que défini dans la nouvelle politique.

   1. De plus, veuillez expliquer comment les émissions de nouvelles locales, tel que défini dans la nouvelle politique, seront comptabilisées entre vos stations de télévision et vos services de nouvelles facultatifs en ce qui concerne le nombre d’heures de diffusion des émissions que ces services partagent entre eux, afin de satisfaire aux conditions de licence énoncées.

Dédoublement de programmation

8. CIHF-DT Halifax et ses émetteurs ainsi que CHNB-DT Saint John et ses émetteurs se sont engagés à diffuser 2,5 heures de programmation locale distincte par semaine dans leurs marchés respectifs.

   Dans sa lettre de renouvellement de licence datée du 8 février 2016, le Conseil a demandé à Corus de décrire comment les stations desservant les marchés de Halifax et de Saint John respectent l’engagement susmentionné.

   Dans sa réponse à cette demande, Corus a soulevé des préoccupations quant à la façon dont l’exigence de diffuser 2,5 heures de programmation locale distincte par semaine de radiodiffusion doit être appliquée. Par ailleurs, la description faite par Corus de la façon dont elle s’est conformée à cet engagement semble incomplète.

   Compte tenu de ce qui précède, veuillez décrire comment la programmation distincte diffusée par Corus satisfera à l’exigence que les stations diffusent au moins sept heures de programmation locale, tel que défini dans la nouvelle politique, par semaine dans les marchés non métropolitains et 14 heures par semaine dans les marchés métropolitains 

9. Dans sa demande, Corus indique que sa station située à Kinston (CKWS-DT) a cessé tout dédoublement de programmation vers l’est avant 2011, ce qui signifie que sa programmation y est identique à celle offerte à Prescott (CKWS-TV-2). Toutefois, ces deux stations de Corus exercent leurs activités en vertu de licences différentes.

   À la lumière de ce qui précède, veuillez :

   1. justifier pourquoi les stations desservant Kingston et Prescott devraient détenir des licences distinctes plutôt que de détenir une seule et même licence.

   2. indiquer si la station de Prescott diffuse des messages publicitaires différents de ceux diffusés sur le signal de CKWS-DT Kingston.

   3. formuler des observations quant à la détermination du Conseil selon laquelle les titulaires devront diffuser certain nombre d’heures d’émissions de nouvelles locales, tel que défini dans la nouvelle politique.

Disponibilités publicitaires

10. Les stations CKWS-DT-1 Brighton et CHEX-TV-2 Oshawa sont autorisées à diffuser un maximum de 6,5 % de disponibilités publicitaires pour chaque heure d’émission originale qu’elles produisent et diffusent exclusivement chaque semaine, en plus de celles qui sont diffusées respectivement par CKWS-TV Kingston et par CHEX-TV Peterborough. Compte tenu de ce qui précède, veuillez :

    1. décrire la manière dont Corus s’est prévalu de cette autorisation.

    2. démontrer la manière dont Corus a respecté les conditions de licence susmentionnées pendant la présente période de licence.

    3. indiquer si la programmation originale produite par chaque station constitue de la programmation offrant un reflet local ou de la programmation de pertinence locale.

Substitution des messages publicitaires

11. Conformément à la condition de licence 1 de l’annexe 2 de la décision de radiodiffusion CRTC 2011-445, énoncée dans Condition de licence supplémentaire pour CHAN-DT Vancouver et ses émetteurs, Corus est tenue d’autoriser les titulaires des stations de télévision CFJC-TV Kamloops, CKPG-TV Prince George, CJDC-TV Dawson Creek, CFTK-TV Terrace et de toute autre station de télévision traditionnelle privée exploitée en Colombie-Britannique, à substituer les messages publicitaires qui ne sont pas distribués par toutes les stations de télévision de Global détenues ou contrôlées par Shaw Media Inc., par des messages publicitaires vendus par les titulaires des stations susmentionnées. Cette condition de licence exige de plus que le remplacement soit fait aux frais des titulaires susmentionnés.

    Toutefois, tel que décrit dans la nouvelle politique, les stations indépendantes sont pour la plupart maintenant distribuées par les entreprises de distribution de radiodiffusion par satellites de radiodiffusion directe (EDR par SRD), et le degré de chevauchement de la programmation a été réduit dans le marché qu’elles desservent. Il s’ensuit que ces stations de télévision privées sont moins à risque d’être affectées par la fragmentation des auditoires.

    De plus, le Conseil remplacera le FPLPM par le Fonds des nouvelles locales indépendantes (FNLI) à compter du 1er septembre 2017 en vue de soutenir les stations de télévision indépendantes privée dans la production de nouvelles et d’information offrant un reflet local.

    Comme le mentionne cette même politique, le Conseil rendra aussi inadmissibles au FPLPM toutes les stations appartenant à des groupes de propriété intégrés verticalement (IV) et exigera que le fonds redistribue le financement présentement octroyé à ces stations aux stations qui demeurent admissibles selon la présente méthode de distribution du FPLPM (mesure provisoire qui entrera en vigueur le 1er septembre 2016).

    Compte tenu de ce qui précède, veuillez commenter la modification de la condition de licence actuelle, de façon à supprimer la référence aux stations CJDC-TV Dawson Creek et CFTK-TV Terrace.

12. Dans la nouvelle politique, le Conseil a affirmé que tous les titulaires seront tenus de diffuser un pourcentage minimal de nouvelles locales et d’y consacrer un certain pourcentage de leurs revenus de l’année précédente, en précisant que les pourcentages minimaux de diffusion et de dépenses seront établis lors du renouvellement de licences en tenant compte des pourcentages historiques. Le Conseil a également affirmé qu’aux fins de cette exigence, il comptabilisera seulement les segments d’émissions qui répondent à la définition d’émissions de nouvelles locales, telle qu’établie dans la nouvelle politique.

    Dans sa demande, Corus a proposé de modifier l’exigence la concernant et portant sur le nombre d’heures consacrées à la diffusion d’une programmation locale distincte pour ses stations desservant Saint John, Lethbridge et Kelowna. Plus précisément, Corus a proposé que les titulaires qui desservent ces marchés s’engagent à diffuser 3,5 heures de programmation locale distincte. Suivant cette proposition, l’engagement de CHNB, qui dessert Saint John, passerait de 2,5 heures à 3,5 heures, tandis que pour CHBC et CISA, situées respectivement à Lethbridge et à Kelowna, l’engagement passerait de 7 heures à 3,5 heures.

    Compte tenu de ce qui précède, veuillez répondre aux questions suivantes :

    1. Quelle proportion de la programmation locale (telle que définie dans la nouvelle politique), provenant des stations de Lethbridge et de Kelowna consiste en des émissions de nouvelles locales?

    2. Compte tenu de la nouvelle politique, voulez-vous modifier votre proposition décrite ci-haut?

       1. Dans le cas contraire, veuillez décrire comment cette proposition se conforme à la nouvelle politique.

       2. Si vous souhaitez que votre proposition fasse l’objet d’une exception à la nouvelle politique, veuillez justifier pourquoi le Conseil devrait accorder une telle exception.
          

13. Dans sa demande de renouvellement, Corus a proposé que CKMI Global Montréal diffuse sept heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion au lieu des 14 heures requises. Compte tenu de la nouvelle politique, qui maintient l’exigence selon laquelle au moins 14 heures de programmation locale, telle que définie dans la nouvelle politique, doivent être diffusées par semaine de radiodiffusion, Corus souhaite-t-elle conserver sa proposition initiale, ainsi que la justification fournie, ou souhaite-t-elle modifier cette proposition?

    1. Si Corus ne souhaite pas modifier sa proposition initiale, veuillez décrire la manière dont celle-ci se conformera à la nouvelle politique.

    2. Si vous souhaitez que votre proposition fasse l’objet d’une exception à la nouvelle politique, veuillez justifier pourquoi le Conseil devrait accorder une telle exception.

Bell

14. Compte tenu de la nouvelle politique, veuillez expliquer comment les dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC) et les dépenses en émissions de nouvelles seront réparties entre vos stations de télévision et vos services facultatifs. Plus spécifiquement, expliquez les synergies et la manière dont l’information est partagée entre vos stations de télévision et vos services de nouvelles facultatifs en ce qui concerne les émissions de nouvelles, en élaborant sur la façon dont ces synergies affectent ou contribuent à l’atteinte des exigences relatives aux émissions de nouvelles locales, tel que défini dans la nouvelle politique.

    1. De plus, veuillez expliquer comment les émissions de nouvelles locales, telles que définies dans la nouvelle politique, partagées entre vos stations de télévision et vos services de nouvelles facultatifs seront comptabilisées en ce qui concerne le nombre d’heures de diffusion, afin de satisfaire aux conditions de licence énoncées.

15. Dans ses demandes de renouvellement de licence, Bell indique qu’elle a l’intention de cesser l’exploitation de 42 émetteurs de télévision traditionnelle répartis à travers le pays.

    1. Veuillez confirmer si tous ces émetteurs sont actuellement en service

    2. Veuillez préciser combien de Canadiens seront touchés par ces changements et si ces Canadiens continueront d’avoir accès à la télévision en direct.

    3. Veuillez expliquer comment la souplesse accordée à Bell dans la nouvelle politique visant à offrir un soutien accru à la production des émissions de nouvelles locales modifie ces plans.

16. Dans sa demande, Bell a proposé de maintenir la condition de licence ci-dessous en ce qui concerne CKCO-TV-3 Oil Springs :

    Le titulaire peut, pour chaque heure de programmation produite par la station diffusée exclusivement sur la station d’Oil Springs au cours de chaque semaine, diffuser jusqu’à 6,5 % des disponibilités commerciales sur cette station séparément de celles diffusées sur CKCO-TV Kitchener.

    1. Veuillez décrire la manière dont Bell s’est prévalu de cette autorisation.

    2. Démontrez la manière dont Bell a respecté cette condition de licence au cours de la présente période de licence.

    3. Veuillez indiquer si la programmation originale produite par chaque station constitue de la programmation offrant un reflet local ou de la programmation de pertinence locale.

17. Dans sa demande, Bell a proposé de maintenir la condition de licence ci-dessous en ce qui concerne CKNY-TV-11 Huntsville :

    Le titulaire peut, pour chaque heure de programmation produite par la station diffusée exclusivement sur la station de Huntsville au cours de chaque semaine, diffuser jusqu’à 6,5 % des disponibilités commerciales sur cette station séparément de celles diffusées sur CKNY-TV North Bay.

    1. Veuillez décrire la manière dont Bell s’est prévalu de cette autorisation.

    2. Démontrez la manière dont Bell a respecté cette condition de licence au cours de la présente période de licence.

    3. Veuillez indiquer si la programmation originale produite par chaque station constitue de la programmation offrant un reflet local ou de la programmation de pertinence locale.

18. En ce qui concerne le service CIVT-DT Vancouver, Bell propose de conserver les conditions de licence 18 et 19 :

    18. Le titulaire doit altérer, à ses propres frais, le signal de CIVT-TV qu’il transmet aux titulaires des entreprises de câblodistribution desservant Terrace, Kamloops, Kelowna, Prince George et Dawson Creek, ou leur successeur, en remplaçant les publicités qui ne sont pas distribuées sur toutes les stations de télévision traditionnelle détenue[s] ou contrôlées par Bell Media Inc. par des promotions à l’égard des émissions ou par des messages d’intérêt public.

    19. Le titulaire doit permettre aux titulaires des stations de télévision CFJC-TV Kamloops, CKPG-TV Prince George, CJDC-TV Dawson Creek et CFTK-TV Terrace de remplacer, à leurs frais, les promotions à l’égard d’émissions et les messages d’intérêt public susmentionnés par [des] publicités vendu[e]s par ses quatre stations de télévision locale, pourvu que les titulaires des entreprises de câblodistribution desservant les quatre communautés concernées aient reçu l’autorisation réglementaire nécessaire afin d’altérer le signal de CIVT-TV.

    1. Veuillez justifier le maintien de cette condition de licence visant à soutenir les stations de télévision détenues par Bell, à la lumière des mesures énoncées dans la nouvelle politique du Conseil.

19. À l’heure actuelle, les services CFRN-TV-4 Ashmont; CFRN-TV-6 et son émetteur CFRN-TV-10 Rocky Mountain House; et CFRN-TV-3 Whitecourt sont assujettis à la condition de licence suivante.

    17. Le titulaire peut, sur CFRN-TV-4 Ashmont, CFRN-TV-16 Red Deer et CFRN-TV-3 Whitecourt pour chaque heure de programmation produite par la station [et] diffusée exclusivement par l’entreprise au cours de chaque semaine, substituer des messages commerciaux dans cette heure, pour chaque entreprise, par ceux diffusés par CFRN-TV Edmonton, et ce, [dans le cas d’au plus] 6,5 % des disponibilités [publicitaires]. 

    Bell propose de modifier cette condition de licence pour qu’elle s’applique uniquement à CFRN-TV-16 Red Deer.

    1. Veuillez décrire la manière dont Bell s’est prévalu de cette autorisation.

    2. Démontrez la manière dont Bell a respecté cette condition de licence au cours de la présente période de licence.

    3. Veuillez indiquer si la programmation originale produite par chaque station constitue de la programmation offrant un reflet local ou de la programmation de pertinence locale.

    4. Veuillez justifier pourquoi la modification proposée devrait uniquement s’appliquer à CFRN-TV-6 Red Deer.

Rogers

20. Compte tenu de la nouvelle politique, veuillez expliquer comment les dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC) et les dépenses en émissions de nouvelles seront réparties entre vos stations de télévision et vos services facultatifs. Plus spécifiquement, expliquez les synergies et la manière dont l’information est partagée entre vos stations de télévision et vos services de nouvelles facultatifs en ce qui concerne les émissions de nouvelles, en élaborant sur la façon dont ces synergies affectent ou contribuent à l’atteinte des exigences relatives aux émissions de nouvelles de pertinence locale et offrant un reflet local.

    1. De plus, veuillez expliquer comment les émissions de nouvelles locales, telles que définies dans la nouvelle politique, partagées entre vos stations de télévision et vos services de nouvelles facultatifs, seront comptabilisées en ce qui concerne le nombre d’heures de diffusion, afin de satisfaire aux conditions de licence énoncées.

21. Dans votre soumission du 13 mai 2016 (Rogers Media Inc. – Licence renewal applications – Second Response to Deficiency Questions (Application no. 2016-0009-9), vous avez fourni le nombre d'heures consacrées à des activités spécifiques en réponse aux questions 5 et 7. Veuillez fournir les dépenses liées au nombre d'heures consacrées à ces activités.

Stations City

22. À la section B (Approche par groupe) de sa demande de renouvellement de licences, Rogers Media a proposé d’harmoniser les niveaux de DEC et de les fixer à 30 % pour chaque service individuel, en vue d’atteindre, à l’échelle du groupe, un seuil de DEC de 30 %. En agissant de la sorte, Rogers Media a proposé de faire passer de 25 à 30 % les DEC pour ses stations de télévision traditionnelle City. De plus, Rogers Media a proposé de modifier les conditions de licence relatives à la diffusion d’émissions locales originales de ses stations City dans les marchés de Montréal, Winnipeg, Calgary et Edmonton. Plus précisément, Rogers Media a proposé de conserver une exigence de diffusion relative aux émissions originales, mais de réduire le nombre d’heures d’émissions locales que la station doit produire dans certains marchés. Rogers a proposé d’abaisser le nombre d’heures d’émissions locales originales comme suit :

    • Montréal : de 15,5 à 10 heures par semaine de radiodiffusion;

    • Winnipeg : de 7 à 5 heures par semaine de radiodiffusion;

    • Calgary : de 14 à 10 heures par semaine de radiodiffusion;

    • Edmonton : de 14 à 10 heures par semaine de radiodiffusion.

    1. Si le Conseil refuse la proposition de Rogers Media de réduire les exigences de diffusion des stations City, expliquez en quoi cette décision influerait sur la stratégie de programmation de Rogers Media pour ces services et indiquez si Rogers Media maintiendrait sa proposition d’augmenter le seuil de DÉC présentement établi pour ces services.

    2. En outre, veuillez expliquer comment la nouvelle politique de flexibilité pour l’allocation des fonds consacrés aux émissions locales, telles que définies dans la nouvelle politique, influe sur cette proposition.

23. Compte tenu des modifications proposées par Rogers Media concernant la diffusion d’émissions locales originales sur ses stations City à Montréal, Winnipeg, Calgary et Edmonton, et compte tenu de sa proposition visant à supprimer l’exigence, pour sa station City de Montréal, de diffuser une émission matinale de langue anglaise et une émission sportive hebdomadaire de 30 minutes, veuillez répondre aux questions suivantes:

    1. Les changements proposés sont-ils essentiels à la viabilité de ces stations?

    2. Si le Conseil approuve ces propositions, quelles en seront les répercussions sur les revenus et les dépenses de ces stations? Veuillez fournir des estimations quant aux répercussions que ces propositions auraient sur chaque station.

Stations OMNI

24. Dans sa demande de renouvellement de licences et dans sa demande de licence pour l’exploitation d’un nouveau service facultatif à distribution obligatoire en vertu de l’alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, Rogers Media affirme que, dans le cas de ses stations OMNI, les émissions d’actualités locales offriraient une structure de coûts plus viable que les bulletins de nouvelles, et que ces changements ont permis d’améliorer légèrement la situation financière des stations OMNI au cours des six derniers mois.

    1. Veuillez quantifier l’incidence que ces changements relatifs à la programmation ont eue sur les revenus et les dépenses de chaque station.

    2. Veuillez donner une estimation du coût d’exploitation des bureaux de nouvelles des stations OMNI à Victoria et à Ottawa (par ville).

    3. Nous notons les propositions ci-dessous concernant les conditions de licence des stations OMNI :

       • Retrait de l’obligation d’offrir deux heures d’émissions originales accompagnées de vidéodescription par semaine de radiodiffusion;

       • Réduction du mandat général des stations OMNI afin que les stations desservent 15 groupes ethniques distincts dans 15 langue distinctes, au lieu de desservir 20 groupes ethniques;

       • Retrait de la condition de licence obligeant les titulaires à ne pas consacrer plus 16 % de la programmation diffusée au cours de chaque mois de radiodiffusion à des émissions diffusées dans une même langue étrangère.

    Pour chacune de ces propositions, veuillez indiquer si la modification est essentielle à la viabilité financière des stations en cause. Le cas échéant, décrivez les répercussions de cette modification sur les stations.

25. Nous notons que les propositions suivantes à l’égard des conditions de licence des stations OMNI :

    • Modification visant à permettre aux stations OMNI Alberta de mesurer sur une base annuelle l’exigence de diffuser respectivement 3,5 (Calgary) et 1,5 heures (Edmonton) de programmation locale par semaine de radiodiffusion, afin de leur accorder plus de souplesse en matière de programmation.

    1. Les changements proposés sont-ils essentiels à la viabilité de ces stations?

    2. À la lumière de la nouvelle politique, quelle serait l’incidence des modifications proposées sur les émissions de nouvelles locales, telles que définies dans la nouvelle politique?

    3. S’il est vrai qu’en vertu des modifications proposées, ces stations obtiendraient une plus grande souplesse en matière de programmation, expliquez comment Rogers Media compte s’y prendre pour s’assurer que dans ces marchés, chaque service continue de répondre aux besoins des téléspectateurs en matière de programmation locale, tel que défini dans la nouvelle politique, sur une base hebdomadaire.

Vous devez fournir les renseignements/documents susmentionnés au dossier public au plus tard le 27 juin 2016. Veuillez répéter chaque question dans votre réponse.

Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaires de connexion ou clé GC) et remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » située sur cette page web. Vous trouverez également sur cette page web un lien vers des renseignements sur la soumission de demandes auprès du Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par :
Julie St-Pierre,
Analyste principale de politiques, demandes de télévision de langue française
Radiodiffusion
Julie.st-pierre@crtc.gc.ca

Pierre-Marc Perreault
Gestionnaire, demandes de télévision de langue anglaise
Radiodiffusion
Pierre-marc.perreault@crtc.gc.ca

c. c. karen.clout@sjrb.ca, david.bennett@bell.ca, Alain.Strati@bellmedia.ca, serge.bellerose55@gmail.com, louma.haffar@quebecor.com

Annexe 1

Niveaux historiques de dépenses et de diffusion relativement aux émissions de nouvelles pertinentes sur le plan local et reflétant la réalité locale^{Note de bas de page1}

Date de modification :

2016-06-15