Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Sylvain Bellerive (Sogetel inc.)

Ottawa, le 10 juin 2016

Notre référence : 8663-M4-201601881

PAR COURRIEL

Monsieur Sylvain Bellerive
Vice-président services financiers, Sogetel inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet, QC  J3T 1S3
sylvain.bellerive@sogetel.com

OBJET : Demande de mise en œuvre de la concurrence locale dans la circonscription de Nantes

Monsieur,

Le 29 avril 2016, Sogetel inc. (Sogetel) a déposé devant le Conseil un document démontrant les défis avec la mise en œuvre de la concurrence locale dans la circonscription de Nantes.  Sogetel a indiqué, entre autre, qu’il lui serait difficile de récupérer les montants à investir pour une telle mise en œuvre.  Sogetel a alors demandé si, malgré ces défis, le Conseil souhaitait toujours que Sogetel dépose un plan de mise en œuvre de la concurrence locale.

Par  la présente, le personnel du Conseil demande à Sogetel de déposer, au plus tard le 30 juin 2016, un plan de mise en œuvre de la concurrence locale pour la circonscription de Nantes.  Considérant que le Conseil a déjà accordé à Sogetel des délais supplémentaires dans le présent dossier, veuillez noter que le Conseil ne sera pas disposé à accorder d’autres délais pour le dépôt du plan de mise en œuvre de la concurrence locale.

De plus, veuillez soumettre à Cooptel, qui désire offrir ses services dans la circonscription de Nantes, une copie de votre document du 29 avril 2016 (version abrégée).  Assurez-vous également de soumettre à Cooptel une copie de votre plan de mise en œuvre de la concurrence locale lorsque ce dernier sera déposé devant le Conseil.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la règlementation
Secteur des télécommunications
c. c.  Pierre Allard, Cooptel, pallard@cooptel.coop
Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca

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