Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 4 octobre 2016

Notre référence : 8663-S4-201607293

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel Inc. dans la circonscription de Nantes – prolongation du délai d’intervention

Madame, Messieurs,

À la demande du Conseil et suite aux commentaires de Cooptel, Sogetel a déposé, le 30 septembre 2016, une version abrégée des annexes confidentielles soumises au Conseil en date du 19 septembre 2016.

Par la présente, les délais concernant le dépôt des interventions sont prolongés afin de permettre aux parties intéressées de fournir des observations qui tiennent compte de ces documents nouvellement ajoutés au dossier public.

La réplique de Cooptel à la version abrégée des annexes soumises au Conseil le 30 septembre 2016, doit être déposée au plus tard le 14 octobre 2016, et copiée Sogetel.

Toute autre partie peut déposer des observations sur cette même version abrégée des annexes au plus tard le 14 octobre 2016, et doit copier Sogetel sur celles-ci.

Sogetel peut déposer sa réplique finale au plus tard le 21 octobre 2016.

Conformément au Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, toute partie peut désigner certains renseignements comme étant confidentiels. L’entreprise doit alors fournir une version abrégée du document concerné, accompagnée d’une note qui explique en quoi le renseignement qui a été éliminé est confidentiel.

Tous les documents doivent être présentés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.

Pour toute question au sujet de cette lettre, veuillez contacter Imen Arfaoui au 819-997-4663 ou à imen.arfaoui@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications


Liste de distribution

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