Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 26 septembre 2016

Nos références : 1011-NOC2016-0116

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Mise en place d’un cadre de réglementation applicable aux services 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – Divulgation des montants cumulatifs des revenus tirés du service 9-1-1 par les entreprises de services locaux

La présente lettre porte sur la divulgation des données regroupées concernant les montants cumulatifs des revenus tirés du service 9-1-1 perçus par les entreprises de services locaux titulaires (ESLT)Note de bas de page1, dont il est fait mention dans la lettre du personnel du Conseil du 21 septembre 2016, et selon les renseignements fournis dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2016-116.

Les montants cumulatifs des revenus tirés par les ESLT à l’échelle nationale pour les différentes catégories, selon les calculs du personnel du Conseil, figurent à la pièce jointe 1. Ces calculs reposent sur les renseignements relatifs aux revenus fournis par les ESLT dans le cadre de cette instance.
Cordialement,

Original signé par

Sheehan Carter
Directeur par intérim, Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c.c. :    James Ndirangu, CRTC, (819) 997-3670, james.ndirangu@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Fédération nationale des retraités (NPF), Council of Senior Citizens’ Organizations of British Columbia (COSCO) et Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC), alau@piac.ca

Pièce jointe 1

Le tableau ci-dessous indique les revenus cumulatifs tirés des services 9-1-1 de détail et de gros à l’échelle nationale par les ESLT en 2015Note de bas de page2 :

Les revenus cumulatifs tirés des services 9-1-1 de détail et de gros à l’échelle nationale par les ESLT en 2015
Source de revenus Revenus cumulatifsNote de bas de page3 en 2015 (M$)
Abonnés des services filaires des ESLT (en territoire) 17,64
Abonnés des services sans fil des ESLT (en territoire) 14,87
Frais imposés par les ESLT à d’autres fournisseurs de services  
entreprises de services locaux concurrentes 8,29
fournisseurs de services sans fil 22,37
Total 63,17

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Bell Canada (Bell), Société TELUS Communications (TELUS), MTS Inc. (MTS) et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)

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Note de bas de page 2

Les calculs sont basés sur les renseignements fournis dans les réponses à des demandes de renseignements faites par le CRTC à Bell Canada, le 22 juillet 2016-5, à MTS, le 22 juillet 2016-5, à Saskatchewan Telecommunications, le 22 juillet 2016-5, et à TELUS, le 22 juillet 2016-6.

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Note de bas de page 3

Somme des montants des revenus fournie pour chaque catégorie par Bell, TELUS, MTS et SaskTel.

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