Télécom - Lettre du Conseil adressée à M. W.N. (Bill) Beckman (Saskatchewan Telecommunications)

Ottawa, le 15 juin 2016

Notre référence : 8740-S22-201604249

PAR COURRIEL

M. W.N. (Bill) Beckman
Directeur principal – Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
2121, promenade Saskatchewan, 12e étage
Regina (Saskatchewan)  S4P 3Y2
document.control@sasktel.com

OBJET : Avis de modification tarifaire 326 – Service Centrex IP de SaskTel

Monsieur,

Le 2 mai 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 326 (AMT 326), dans laquelle la compagnie propose de dénormaliser les articles de son Tarif général liés au service Centrex IP. La compagnie a également proposé de modifier les articles de son Tarif général liés au service Centrex II, afin de refléter les changements nécessaires en raison de la dénormalisation du service Centrex IP.

Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.

SaskTel est donc prié de fournir, au plus tard le 29 juin 2016, des réponses détaillées, comprenant les justifications et tout renseignement à l'appui, aux questions en annexe.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudy.rab@crtc.gc.ca

P.j. (1)

Demande de renseignements

  1. Veuillez expliquer comment les tarifs ont été calculés pour le forfait mensuel, le forfait triennal, le forfait quinquennal (entente-cadre de services) et le forfait avec combinés des services standard de communications intégrées pour entreprises (CIE) présentés dans le tableau du paragraphe 11 du document de justification, compte tenu du fait que les forfaits standards de services CIE disposent d’une échelle tarifaire assortie de tarifs minimum et maximum.
  2. Veuillez confirmer que les revendeurs du service Centrex IP de SaskTel ont été avisés de la dénormalisation proposée.
  3. Veuillez indiquer si des clients de SaskTel lui ont signalé des préoccupations à l’égard de la dénormalisation du service Centrex IP; si oui, veuillez décrire le format de transmission (p. ex. par téléphone ou par écrit), et fournir une copie des commentaires écrits reçus ou un résumé des conversations téléphoniques.
  4. Veuillez confirmer les dates auxquelles la lettre d’avis initiale et la lettre d’avis révisée ont été envoyées aux consommateurs touchés.
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