ARCHIVÉ – Télécom - Lettre procédurale du Conseil adressée à David Watt (Rogers Communications Inc.) et Bram Abramson (TekSavvy Solutions Inc.)
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Ottawa, le 15 janvier 2016
Notre référence : 8663-T117-201513325
PAR COURRIEL
Monsieur David Watt
Premier vice-président, Réglementation
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario) M4W 1G9
david.watt@rci.rogers.com
Monsieur Bram Abramson
Dirigeant principal, Affaires juridiques et réglementaires
TekSavvy Solutions Inc.
800, rue Richmond
Chatham (Ontario) N2M 5J5
babramson@teksavvy.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par TekSavvy Solutions Inc. concernant le maintien de l’accès de gros pendant la transition – Demande de prolongation
Messieurs,
Le 14 janvier 2016, le Conseil a reçu une demande de TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) pour modifier les délais procéduraux associés à la demande de redressement final énoncée dans la demande en vertu de la partie 1 citée en rubrique. TekSavvy a demandé une prolongation de sept jours civils pour les deux premiers jalons de l’échéancier établi dans la lettre du personnel du Conseil du 22 décembre 2015 et une prolongation de quatre jours pour le dernier jalon.
Le personnel du Conseil considère que la demande de prolongation de la compagnie est raisonnable.
Par conséquent, le processus associé à la demande de redressement final de TekSavvy est modifié de la manière suivante :
- TekSavvy a jusqu’au 25 janvier 2016 pour compléter sa demande, en signifiant copie à toutes les parties à l’instance.
- Les réponses des intervenants nommés ainsi que les interventions de toutes les parties intéressées doivent être déposées auprès du Conseil d’ici le 24 février 2016.
- TekSavvy a jusqu’au 4 mars 2016 pour déposer sa réplique, en signifiant copie à toutes les parties à l’instance.
Les documents doivent êtres reçus, et non seulement envoyés, aux dates indiquées.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par Valérie Plaskacz pour
Michel Murray
Règlement des différents et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. William Sandiford, CORC, regulatory@cnoc.ca
Dorothea Schramm, dorothea.schramm@rci.rogers.com
Tyler Tyler, tyx660@gmail.com
Andy Kaplan-Myrth, akaplanmyrth@teksavvy.ca
Josiane Lord, josiane.lord@crtc.gc.ca
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