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ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à diverses parties

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Ottawa, le 13 juillet 2016

PAR COURRIEL

Madame Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Média
Rogers Media Inc.
susan.wheeler@rci.rogers.com

Madame Sylvie Courtemanche
Vice-présidente, Relations avec le gouvernement et Conformité
Corus Entertainment Inc.
sylvie.courtemanche@corusent.com

Monsieur Kevin Goldstein
Vice-président, Affaires réglementaires, Contenu et Distribution
Bell Média Inc.
Kevin.goldstein@bellmedia.ca

Madame Peggy Tabet
Directrice principale, Affaires réglementaires – Radiodiffusion
Québecor Média Inc.
Tabet.Peggy@Quebecor.com

Monsieur Aldo Di Felice
Président
Telelatino Network Inc.
aldo@tlntv.com

Messieurs, Mesdames,

Objet : Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française - Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels (demandes 2016-0020-6, 2016-0022-1, 2016-0017-2, 2016-0019-8, 2016-0012-2, 2016 0015-6, 2016-0009-9, 2016 0405 9 et 2016-0018-0)

Conformément au paragraphe 34(1) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles), le Conseil exige, par la présente, la divulgation des renseignements énumérés ci-après, et désignés pour chaque groupe à l’annexe A, afin qu’ils soient versés au dossier public de l’instance annoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225.

Données historiques

Prévisions financières

Autres données

Le Conseil estime qu’il est dans l’intérêt du public d’exiger la divulgation de ces renseignements pour les raisons suivantes :

Le Conseil exige la divulgation de ces renseignements dans le cas de toutes les demandes citées en objetNote de bas de page1, sauf la demande 2016-0018-0. En effet, comme cette dernière concerne une station de télévision traditionnelle individuelle, le Conseil estime que la divulgation de ces renseignements entraînerait le dévoilement de données qui, sur une base granulaire, causeraient vraisemblablement au demandeur un préjudice direct qui l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation.

Veuillez déposer, d’ici le 25 juillet 2016, une version abrégée révisée des documents de manière à tenir compte des conclusions énoncées ci-dessus. Sinon, vous pouvez, conformément au paragraphe 33(4) des Règles, déposer une réplique auprès du Conseil d’ici le 25 juillet 2016. Il importe de préciser que, si vous souhaitez maintenir la désignation confidentielle, le Conseil n’exigera pas la divulgation de ces renseignements. Dans un tel cas, les renseignements ne seront pas admissibles en preuve et le Conseil n’en tiendra pas compte.

Veuillez recevoir, Messieurs, Mesdames, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La secrétaire générale,

Danielle May-Cuconato

Cc : dean.shaikh@sjrb.ca, serge.bellerose55@gmail.com

Annexe A

Tous les demandeurs

Demandes relatives aux services de langue anglaise

Bell

Corus

Telelatino

Rogers

Demandes relatives aux services de langue française

Bell

Corus

Québecor (Groupe TVA)

Groupe V

Tous les renseignements demandés ont déjà été fournis.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Par « demandes » on entend les demandes de tous les services dont la licence doit être renouvelée et non seulement celles des services qui feront partie d’un groupe désigné.

Retour à la référence de la note de bas de page1

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