Télécom Lettre du Conseil adressée à Edward Antecol (Freedom Mobile Inc.)

Ottawa, le 8 décembre 2016

Notre référence : 8740-G44-201610783

PAR COURRIEL

Monsieur Edward Antecol
V.-P., Affaires réglementaires et Relations avec les entreprises
Freedom Mobile Inc.
207 Queens’s Quay West, Suite 710
Toronto (Ont.)  M5J 1A7
eantecol@windmobile.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 3 et 3A de Freedom Mobile (autrefois WIND Mobile)

Monsieur,

Le 6 octobre 2016, le Conseil a reçu une demande de Freedom Mobile Inc. (autrefois WIND Mobile Corp.), présentée dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 3 (AMT 3) – lequel a été modifié par l’avis de modification tarifaire 3/A (AMT 3/A) présenté le 26 octobre 2016. Dans cette demande, l’entreprise propose d’apporter des modifications à son Tarif des services d’accès (CRTC 27791) afin d’y ajouter l’article 502.1 – frais de refus d’une demande de service local (DSL), ainsi que d’apporter diverses modifications de nature administrative.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.

Par conséquent, le Conseil ne se prononcera pas sur cette demande le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, il prévoit rendre une décision finale dans les 90 jours civils suivant la date de la demande initiale.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudy.rab@crtc.gc.ca

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