Recherche

ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ottawa, le 20 mai 2016

Notre référence : 1011-NOC2016-0192

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 17 mai 2016 – Demandes de renseignements

Madame, Monsieur,

Le 18 mai 2016, des demandes de renseignements ont été envoyées par le Conseil dans le cadre du processus cité en rubrique. Cependant, il y a eu des problèmes avec certaines adresses courriel de la liste de distribution. De ce fait, le Conseil renvoie par la présente les mêmes questions, mais à une liste de distribution mise à jour. Veuillez ne pas tenir compte de la lettre du 18 mai 2016, mais plutôt utiliser la présente pour vos réponses.

Conformément au paragraphe 37 de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, les demandes de renseignements du Conseil sont jointes à la présente. Les parties qui figurent dans la liste de distribution doivent déposer auprès du Conseil leurs réponses aux questions ci-jointes au plus tard le 17 juin 2016. Les parties à qui les questions ne sont pas directement posées sont également invitées à répondre. Ces documents doivent être reçus, et non pas seulement envoyés, au plus tard à cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal intérimaire,

L’original signé par

Suneil Kanjeekal
Recherche et planification stratégique
Secteur des télécommunications

c.c. : Suneil Kanjeekal, CRTC, (613) 668-6561, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Josiane Lord, CRTC, (819) 576-2568, josiane.lord@crtc.gc.ca
Eric Macfarlane, CRTC, (819) 997-4589, eric.macfarlane@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Pièce jointe

  1. Veuillez décrire en détail toute offre promotionnelle ou autre offre de services que vous fournissez, ou que vous avez l’intention de fournir dans les deux prochaines années, qui exemptent ou réduisent des frais d’utilisation de données de vos forfaits de données Internet, tant sur vos réseaux filaires que sans fil (mobiles, accès sans fil fixe et satellite).
    • Dans chaque cas, énoncez clairement tous les détails concernant la nature de l’application qui fait l’objet d’une exemption ou d’une réduction des frais d’utilisation de données, la date de disponibilité, le prix, les conditions, les critères d’admissibilité, le nombre d’abonnés, les restrictions relatives à l’utilisation et l’utilisation moyenne de données (exprimée en GB et en pourcentage de la consommation mensuelle de l’utilisateur).
    • Dans chaque cas, veuillez décrire la ou les technologies qui vous permettent de distinguer les données et d’appliquer une différenciation des prix à vos forfaits de données. Veuillez également préciser quels vendeurs vous fournissent une telle technologie, le cas échéant.
  2. Veuillez décrire toute offre promotionnelle ou autre offre de services dont vous avez connaissance qui est offerte à l’extérieur du Canada par des fournisseurs de services Internet (FSI)Note de bas de page 1 qui exemptent ou réduisent des frais d’utilisation de données de leurs forfaits de données sur leurs réseaux filaires ou sans fil (mobiles, accès sans fil fixe et satellite).

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Dans le cadre de l’instance, les fournisseurs de services Internet (FSI) sont définis comme des fournisseurs de services offrant des services d’accès Internet de détail au moyen de réseaux filaires ou sans fil, y compris les réseaux mobiles commerciaux exploités par les entreprises de services sans fil.

Retour à la référence de la note de bas de page1

Date de modification :