Télécom Lettre du Conseil adressée à Liste de distribution

Ottawa, le 31 août 2016

Notre référence : 8660-C182-201313113

PAR COURRIEL

OBJET : Rapport d’étape sur les problèmes soumis à des discussions bilatérales dans la Décision de télécom CRTC 2015-40

Mesdames, Messieurs,

Dans la Décision de télécom CRTC 2015-40 du 12 février 2015 intitulée Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. – Demande d’amélioration de la qualité des services d’accès haute vitesse de gros fournis par les câblodistributeurs aux fournisseurs de services Internet indépendants, le Conseil a ordonné à Cogeco Câble inc., Rogers Communications Partnership, Shaw Cablesystems G.P. et Vidéotron s.e.n.c. [collectivement les câblodistributeurs] et au Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) de régler un certain nombre de problèmes liés à la prestation de services d’accès haute vitesse de gros par les câblodistributeurs par l’intermédiaire du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion ou au moyen de discussions bilatérales.

Plus précisément, le Conseil a ordonné au CORC et aux câblodistributeurs de résoudre les quatre problèmes suivants au moyen de discussions bilatérales :

Le 8 février 2016, les coprésidents du groupe de travail spécial 1540 du CIDC ont déposé un rapport d’étape à jour au nom du CORC et des câblodistributeurs, lequel indique les progrès réalisés dans le règlement des problèmes ayant été soumis à des discussions bilatérales. Le rapport indique que le CORC et les câblodistributeurs ont réglé les problèmes relatifs au processus d’inscription au service AIT et que le règlement des autres problèmes soumis aux discussions bilatérales est en cours.

Par conséquent, le CORC et les câblodistributeurs doivent déposer un rapport au plus tard le 23 septembre 2016 sur les progrès réalisés dans le règlement des problèmes restants soumis à des discussions bilatérales.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c.  Matthew Alexander, CRTC, 819-934-1511, matthew.alexander@crtc.gc.ca  
William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca  

Liste de distribution

CORC, regulatory@cnoc.ca
Cogeco Câble inc., michel.messier@cogeco.com
Rogers Communications Partnership, david.watt@rci.rogers.com
Shaw Cablesystems G.P., Regulatory@sjrb.ca
Vidéotron s.e.n.c., regaffairs@quebecor.com

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