ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à M. Stephen Schmidt (Société TELUS Communications)
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Ottawa, le 9 novembre 2016
Notre référence : 8663-C12-201015470 et 752802
PAR COURRIEL
Monsieur Stephen Schmidt
Vice-président – Politique de télécommunications et conseiller principal en réglementation
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Appels au service 9-1-1 effectués au moyen de l’application Extension de TELUS
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre lettre du 11 octobre 2016 dans laquelle la Société TELUS Communications (TELUS) répond aux questions que le personnel du Conseil lui a adressées le 28 septembre 2016 dans le but d’aider le Conseil à établir si le service Extension TELUS qu’offre la compagnie respecte les obligations imposées par le Conseil à l’égard du service 9-1-1.
Le personnel du Conseil souligne que TELUS a désigné l’ensemble de sa réponse comme confidentielle, conformément à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et à l’article 32 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Si le Conseil décide de lancer une instance, il créera un dossier public qui contiendra les deux lettres susmentionnées. Par conséquent, veuillez nous remettre une version abrégée de la réponse de TELUS qui serait destinée au dossier public, ou nous exposer les raisons pour lesquelles TELUS ne peut le faire et fournir tout document à l’appui.
TELUS a jusqu’au 14 novembre 2016 pour fournir les renseignements demandés au Conseil.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Jesslyn Mullaney, CRTC, 819-953-5255, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
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