Télécom lettre du Conseil adressée à la liste de Distribution

Ottawa, le 20 septembre 2016

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192Note de bas de page1 – Organisation et déroulement de l’audience publique

Madame, Monsieur,

Le Conseil tiendra une audience publique dans le cadre de l’instance susmentionnée à compter du lundi 31 octobre 2016, au Centre de conférences, 140 promenade du Portage, Phase IV, Gatineau (Québec).

La présente lettre vise à informer les parties de diverses questions concernant l’organisation et le déroulement de l’audience publique.

Horaire

L’audience débutera à 9 h 00, le lundi 31 octobre 2016 et devrait durer 5 jours au plus.

L’ordre et la date prévue de comparution des parties qui ont indiqué au Conseil leur intention de comparaître sont indiqués dans le document ci-joint (Ordre du jour). Le Conseil ne modifiera pas l’ordre de comparution, sauf pour circonstance exceptionnelle.

Vous pouvez consulter l’ordre de comparution à l’audience publique sur le site Web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.crtc.gc.ca/Telecom/fra/HEARINGS/2016/ag31_10.htm L’information sera mise à jour avant l’audience, s’il y a lieu.

Les autres parties à l’instance et le public sont invités à faire partie de l’auditoire.

Les participants doivent surveiller le déroulement de l’audience afin d’être au courant des directives du Conseil et d’être prêts à faire leur exposé le jour prévu ou, le cas échéant, le jour précédant ou suivant la date de comparution prévue, selon la rapidité à laquelle se déroule l’audience. Pendant toute la durée de l’audience, une liaison audio sera offerte à partir du site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca.

Transcriptions

Le Conseil a pris des dispositions avec International Reporting Inc. en vue de fournir des services de sténographie pour l’audience. Veuillez prendre note que la transcription de chaque jour sera affichée sur le site Web du Conseil le jour ouvrable suivant.

Exposés des parties

Les participants peuvent profiter du temps alloué pour leur présentation pour discuter tout aspect de leurs commentaires ou pour répondre aux commentaires écrits faits par les autres parties lors du processus.

Les exposés pourraient être suivis de questions posées par les membres du comité d’audition du Conseil et par les conseillers juridiques, si nécessaire.

Le Conseil doit être informé à l’avance des présentations audiovisuelles (la durée de celles-ci doit être incluse dans le temps alloué à la présentation du participant). Ceux qui désirent le faire doivent envoyer un courriel à Cindy Ventura, secrétaire de l’audience, à l’adresse cindy.ventura@crtc.gc.ca (tél. : 819-997-4547) d’ici le 29 septembre 2016, puisque les participants doivent prendre les dispositions nécessaires pour louer le matériel technique, au besoin. Pour faciliter l’interprétation simultanée de ces présentations audiovisuelles, le Conseil demande aux participants de fournir, avant leur présentation, une transcription (en deux exemplaires) destinée aux interprètes de l’audience. Veuillez noter que cette transcription ne sera pas ajoutée au dossier public et qu’elle est destinée à l’usage exclusif des interprètes.

Responsabilité des participants

Afin de s’assurer qu’elles soient capables de renforcer leurs arguments et répondre aux questions pertinentes, les parties sont tenues d’apporter à l’audience toute la documentation pertinente et d’être accompagnées de personnes compétentes, y compris les experts pertinents, à défaut de quoi il pourrait s’ensuivre une inférence défavorable.

Le Conseil rappelle aux participants que, en vertu des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la seule preuve admissible lors d’une audience publique est celle faite à l’appui d’une allégation figurant déjà au dossier. Si une partie souhaite fournir un nouvel élément de preuve, y compris des pièces à l’appui ou des pièces jointes à ses observations orales, elle doit en informer la secrétaire de l’audience avant son exposé et demander au comité d’audition du Conseil l’autorisation de déposer ces documents au début de son exposé.

Afin de faciliter la traduction et la transcription, et pour aider les membres du comité d’audition du Conseil et le personnel du Conseil, les participants sont priés d’apporter 30 exemplaires de :

Le Conseil invite les participants à remettre à la secrétaire de l’audience (cindy.ventura@crtc.gc.ca) et au sténographe, avant leur exposé, une version électronique des observations qu’ils ont préparées.

Notification de présence et demandes de renseignements complémentaires

Afin d’aider le Conseil, chaque participant doit déposer les renseignements ci-après par courriel à l’adresse audience1@crtc.gc.ca, au plus tard le 29 septembre 2016:

Veuillez noter que ces renseignements ne seront pas affichés sur le site Web du Conseil.

Engagements

Si une partie n’est pas en mesure de répondre à une question posée par le Comité d’audition ou le conseiller juridique à l’audience, il est possible que ceux-ci lui demande de s’engager à fournir l’information demandée à une date ultérieure.

Les engagements des parties doivent être déposés au plus tard le 14 novembre 2016, sauf indication contraire de la part du comité d’audition du Conseil. Les engagements ne seront pas confirmés au dossier à la fin de la présentation. Toute partie qui souhaite confirmer le contenu de ses engagements peut communiquer avec le conseiller juridique du Conseil.

Organisation de la salle d’audience

Les parties ne disposeront pas chacune d’une table dans la salle d’audience. Les parties qui souhaitent assister en personne à l’audience pourront s’asseoir parmi l’auditoire ou dans la salle d’examen.

Présentation d’observations écrites après l’audience publique

Tel qu’énoncé dans l’Avis de consultation, les parties peuvent déposer par écrit leurs dernières observations écrites en réplique aux commentaires faits à l’audience publique, et ce, sur toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance, au plus tard le 23 novembre 2016. Le mémoire final, y compris son sommaire exécutif, ne doit pas dépasser 15 pages.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La Secrétaire générale,

Original signé par

Danielle May-Cuconato

Bureaux régionaux du CRTC :

Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
Place Metropolitan,
99, chemin Wyse, suite 1410

Montréal (Québec)
505, boulevard De Maisonneuve ouest, bureau 205

Toronto (Ontario)
55, avenue St. Clair est, suite 624

Winnipeg (Manitoba)
360, rue Main, suite 970

Regina (Saskatchewan)
1975, rue Scarth, suite 403

Vancouver (Colombie-Britannique)
858, rue Beatty, suite 290

Pièce jointe (1) – Ordre du jour

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192 (18 mai 2016), tel que modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192-1 (3 juin 2016).

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