Télécom Lettre du Conseil adressée à Richard Biron (Sogetel inc., Téléphone Milot inc.)

Ottawa, le 23 mars 2016

Nos références :
8740-M4-201506693

8740-S4-201506726

PAR COURRIEL

Monsieur Richard Biron
Avocat,
Sogetel Inc.
Téléphone Milot Inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet, QC  J3T 1S3
richard.biron@sogetel.com

Objet : Les avis de modification tarifaire 175 & 175A de Sogetel Inc. et 80 & 80A de Téléphone Milot Inc. – lettre procédurale

Monsieur Biron,

Le 7 mars 2016, le Conseil a reçu une demande de Sogetel Inc.Footnote 1 (Sogetel) déposée en vertu de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Sogetel a demandé au Conseil l’autorisation de retirer les avis de modifications tarifaires (AMT) 175 et 80 de Sogetel et Téléphone Milot inc. (Téléphone Milot), respectivement, ainsi que les études de coûts de la phase II produites à l’appui des tarifs proposés dans ces avis.Note de bas de page2 En remplacement des tarifs proposés dans les AMT 175 et 80, Sogetel a demandé que le Conseil approuve l’utilisation du tarif approuvé pour la Société Telus Communications dans son territoire titulaire au Québec, c’est-à-dire 0,001661 $ par minute.

Le personnel du Conseil note que le 22 octobre 2015, il a demandé à Sogetel et Téléphone Milot de fournir des renseignements additionnels dans le cadre des AMT 175 et 80, lesquels n’ont pas encore été reçus par le Conseil. En raison de la demande de Sogetel reçu le 7 mars 2016, le personnel suspend le traitement des AMT 175 et 80 de Sogetel et Téléphone Milot, incluant l’obligation de répondre à la demande de renseignement du 22 octobre 2015. Le processus de traitement des AMT 175 et 80 sera déterminée en vertu de la décision du Conseil concernant la demande du 7 mars 2016.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

L’original signé par Doug Thurston pour

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications


c. c. Philippe Gauvin, Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Pauline Jessome, Allstream Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca
Matthew Alexander, CRTC, 819-934-1511, matthew.alexander@crtc.gc.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd, Jim Janssens, jim@brooketel.ca
Cochrane Telecom Services, Scott Mitchell, smitch@cochranetel.ca
Gosfield North Communications Co-operative Limited, Robert Petruk, regulatory@gosfieldtel.ca
Hay Communications Co-operative Limited, Angela Lawrence, a.lawrence@hay.net
HuronTel, Glenn Grubb, grubb@hurontel.on.ca
Independent Telecommunications Providers Association, Jonathan Holmes, jonathan.holmes@itpa.ca
La Compagnie de Téléphone de St-Victor, Jean Bélanger, Telvic@telvic.net
La Compagnie de Téléphone Upton Inc., Jean-Francois Mathieu, j-fmathieu@telupton.qc.ca
Mornington Communications Co-op Ltd., Richard Banks, rbanks@mornington.ca
Nexicom Telecommunications Inc., John E. Downs, jdowns@nexicomgroup.net
Nexicom Telephones Inc., R. Paul Downs, pdowns@nexicomgroup.net
North Frontenac Telephone Corp., Dave Smith, davesmith@frontenac.net
North Renfrew Telephone Company Limited, Steve Lynn, steve@wtccommunications.ca
Quadro Communications Co-operative Inc, John DeHeer, john.deheer@quadro.net
Roxborough Telephone Company Limited, Tim J W Beach, tjwbeach@ontarioeast.net
Le Téléphone de St-Ephrem inc., Lyne Rodrigue, telstep@telstep.net
The Lansdowne Rural Telephone Company Ltd., William Grier, wagrier@1000island.net
Tuckersmith Communications Co-operative Limited, Rob Van Aaken, rob@tccmail.ca
WTC Communications, Steve Lynn, steve@wtccommunications.ca
Téléphone de Lambton, Richard Biron, richard.biron@sogetel.com
Téléphone de Courcelles, Richard Biron, richard.biron@sogetel.com

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Dans une lettre déposée le 15 janvier 2016, Sogetel a avisé le Conseil que Sogetel inc. et Téléphone Milot inc. se sont fusionnées le 1 janvier 2016.

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Note de bas de page

Note de bas de page 2

Dans les AMT 175 et 80, Sogetel et Téléphone Milot inc. ont proposé des tarifs révisés pour le service de Raccordement direct.

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