Lettre du Conseil adressée à Scott Mitchell (Cochrane Telecom Services)

Ottawa, le 22 janvier 2016

Notre référence : 8640-C1-201510826

PAR COURRIEL

Monsieur Scott Mitchell
Directeur général
Cochrane Telecom Services
153, 6e avenue
C.P. 640
Cochrane (Ontario) P0L 1C0
smitch@cochranetel.ca

Objet : Cochrane Telecom Services – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires

Monsieur,

Le 14 janvier 2016, le Conseil a reçu une lettre de Cochrane Telecom Services (Cochrane) dans laquelle l’entreprise a confirmé qu’une concurrence locale a été mise en œuvre par Eastlink le 3 décembre 2015. Cette lettre a été déposée en réponse à la lettre du personnel du Conseil du 2 novembre 2015 demandant que Cochrane soumette ces renseignements afin de compléter la demande.

Conformément à la lettre du personnel du 2 novembre 2015, Eastlink et les autres personnes intéressées peuvent déposer leurs réponses et leurs interventions d’ici le 29 janvier 2016. On s’attend à ce qu’Eastlink fournisse les renseignements énoncés dans l’annexe pertinente de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-379, s’il y a lieu.

Cochrane peut déposer une réplique aux soumissions reçues avant le 8 février 2016.

Le personnel fait remarquer que la demande a été suspendue et que le site Web du Conseil indique qu’elle est fermée.

Le processus sera rouvert sous peu afin de permettre aux parties de déposer leurs observations conformément aux délais susmentionnés.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Original signé par

Kay Saicheua
Directrice, Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c.c. : Denise Heckbert, Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Rogers Communications, david.watt@rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Eric Macfarlane, analyste, CRTC, eric.macfarlane@crtc.gc.ca

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