ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la liste de Distribution
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 11 janvier 2016
Notre référence : 8663-S4-201513193
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel inc.
Mesdames, Messieurs,
Le 20 novembre 2015, le Conseil a reçu le plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel inc. (Sogetel) en réponse à la demande présentée par CoopTel, au nom de Câble Axion Digitel Inc. (Axion) en vue de fournir des services locaux en tant qu’entreprise de service local concurrente dans la circonscription de Lac Etchemin.
Le Conseil a besoin d’informations supplémentaires afin de compléter son évaluation du plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel.
Sogetel doit déposer ses réponses à la demande de renseignements du Conseil annexée à la présente lettre, au plus tard le 21 janvier 2016.
Toute autre partie peut déposer des observations concernant les réponses de Sogetel à la demande de renseignements en annexe au plus tard le 1er février 2016. Sogetel peut déposer sa réplique finale au plus tard le 11 février 2016.
Conformément au Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Sogetel peut désigner certains renseignements comme étant confidentiels. L’entreprise doit alors fournir une version abrégée du document concerné, accompagnée d’une note qui explique en quoi le renseignement qui a été éliminé est confidentiel.
Tous les documents doivent être présentés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.
Pour toute question au sujet de cette lettre, veuillez contacter Jean-François Roof au 819-639-2537 ou à jean-francois.roof@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
L’original signé par
Kay Saicheua
Liste de distribution
Roger Choquette, consultant et représentant autorisé, choquette@comgate.com
Isis Thiago de Souza, Sogetel, isis.tdesouza@sogetel.com
Sylvain Bellerive, Sogetel, sylvain.bellerive@sogetel.com
Pierre Allard, CoopTel, pallard@cooptel.coop
Jean-Vincent Dorais, Câble-Axion, jeanvincent.dorais@derytelecom.ca
Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca
Jean-François Roof, CRTC, jean-francois.roof@crtc.gc.ca
Annexe
Demande de renseignements – Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel pour Cooptel, au nom d’Axion
- Au paragraphe 21 de son plan, Sogetel a indiqué que l’entreprise prévoyait réaliser son plan de mise en œuvre dans un délai de 180 jours suivant l’approbation de ce plan.
Considérant la prévision d’une entente cadre d’interconnexion locale (ECIL) signée dans les 60 premiers jours en comparaison aux 90 jours prévus et approuvés dans la décision de télécom 2012-42, indiquez, avec justification à l’appui, les raisons pour lesquelles Sogetel a proposé un délai de 180 jours similaire à celui approuvé dans la décision de télécom 2012-42 compte tenu que la concurrence locale, incluant la portabilité des numéros, devrait être mise en œuvre dans cette même circonscription et que plusieurs éléments devraient déjà être présents dans cette circonscription afin de permettre à Axion d’offrir ses services. - Au sujet des frais d’établissement en capital relatifs au matériel et installations du point d’interconnexion, fournir une ventilation détaillée des dépenses en capital par composante majeure, incluant le coût du matériel, la durée de vie des équipements, les frais d’installations et autres, la méthodologie utilisée et les hypothèses avec justification à l’appui.
- Fournir une ventilation des dépenses d’établissement et récurrentes des frais de consultation par activité majeure avec justification à l’appui, incluant la description des activités, le temps requis et le taux horaire pour chaque activité.
- En ce qui a trait aux dépenses d’entretien :
- Fournir une description détaillée des activités principales et la fréquence de ceux-ci sur une base annuelle.
- Fournir la source du facteur d’entretien utilisé pour calculer les dépenses d’entretien et valider la valeur en pourcentage utilisée.
- Date de modification :