Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel)

Ottawa, le 18 février 2016

Notre référence : 8740-N1-201601469

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 939 de Norouestel – Tarif général

Monsieur,

Le 5 février 2016, le Conseil a reçu une demande de Norouestel, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 939, qui propose de modifier son Tarif général, article 1735, liaison numérique asymétrique par voie terrestre et services Internet par câble, et article 1736, services Internet aux entreprises par voie terrestre, en vue de remplacer les termes « IP fixe » et « IP statique » par « IP réservé ». L’entreprise indique qu’il s’agit d’un dépôt tarifaire du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande ainsi que toutes modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend traiter la demande et toutes les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications,
c. c.  Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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