ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Peggy Tabet (Québecor Média inc.)
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Ottawa, le 11 janvier 2016
Peggy Tabet
Directrice principale, affaires règlementaires
Québecor Média inc.
612, rue Saint-Jacques
Montréal (QC)
H3C 4M8
Par courriel: Tabet.Peggy@Quebecor.com
Objet : Demande d’information reliée à la demande CRTC 2015-1264-0 et modification de la procédure
Bonjour madame Tabet,
Afin de pouvoir procéder avec l’étude de la demande citée en objet, veuillez répondre aux
questions suivantes :
Programmation
Québec
1. Dans le synopsis envoyé au Conseil ainsi que dans votre réponse à la plainte d’ICTV vous décrivez l’émission Lezarts Québec comme étant de la programmation d’accès pour la zone de Québec. Par contre, dans les autres zones de desserte de MAtv, vous décrivez l’émission Lezarts locale comme étant de la programmation locale et non d’accès. Par conséquent, veuillez répondre aux questions suivantes :
a) Veuillez justifier pourquoi l’émission LeZarts Québec constitue de la programmation d’accès?
b) En quoi la version de Québec de LeZarts diffère-t-elle des autres versions locales de l’émission LeZarts (LeZarts (Granby), LeZarts Bas-Saint-Laurent, LeZarts Outaouais, etc.)?
c) Veuillez confirmer que la demandeuse d’accès (Catherine-Eve Gadoury), n’est pas à l’emploi de Vidéotron et ne reçoit aucune rémunération pour sa participation à l’émission LeZarts Québec.
2. Vous mentionnez dans votre synopsis ainsi que dans votre réponse à la plainte d’ICTV que l’émission À 4 épingles est de la programmation d’accès. Or, la personne citée comme animatrice et demandeuse d’accès est Geneviève Côté, qui selon votre site internet, travaille comme professionnelle dans le milieu des médias depuis 2006 au sein de plusieurs chaînes de télévision. À cet effet, veuillez répondre à la question suivante?
a) Veuillez justifier en quoi Geneviève Côté constitue une demandeuse d’accès?
b) Veuillez confirmer que la demandeuse d’accès n’est pas à l’emploi de Vidéotron et ne reçoit aucune rémunération pour sa participation à l’émission À 4 épingles.
Montréal
3. Vous mentionnez dans votre synopsis ainsi que dans votre réponse à la plainte d’ICTV que l’émission Le Cahier constitue de la programmation d’accès. Or, cette émission semble porter sur la mode en général et semble également contenir un fort contenu commercial.
Par conséquent, veuillez répondre aux questions suivantes :
a) Veuillez confirmer que la demandeuse d’accès (Camille Dg) n’est pas à l’emploi de Vidéotron et ne reçoit aucune rémunération pour sa participation à l’émission Le Cahier produite pour MAtv.
b) Veuillez justifier en quoi cette émission constitue de la programmation d’accès
Veuillez noter que l'information demandée doit être soumise au Conseil au plus tard le 21 janvier 2016.
Veuillez également prendre note que les dates du processus relié à la demande CRTC 2015-1264-0 ont été modifiées pour les dates présentes :
- la date limite à laquelle les parties peuvent déposer des interventions est déplacée au 1er février 2016;
- l’intimé aura la possibilité de déposer une réplique aux interventions au plus tard le 11 février 2016;
- le plaignant pourra déposer une réplique finale au plus tard le 21 février 2016.
Cette lettre ainsi que votre réponse et les documents soumis à l'appui feront partie intégrante de votre réponse à la plainte d’ICTV et par conséquent devront être disponibles pour examen.
Nous vous demandons également de réitérer chaque question dans votre réponse.
Le Conseil exige que ces documents soient soumis électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC) en utilisant la « Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » située sur cette page. Vous trouverez également sur cette page web de l’information reliée à la soumission de documents au Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC».
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant cette demande de renseignements, n'hésitez pas à me contacter par téléphone au 819-997-4641, par télécopieur au 819-994-0218 et par courriel à l’adresse suivante : jean-francois.lecompte@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame Tabet, l’expression de mes sentiments distingués.
Jean-François Lecompte
Analyste de la télévision
Politique et demandes relatives à la télévision
819-997-4641
c.c Laith Marouf - ICTV
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