ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Barry Stone (Quadro Communications Co-operative Inc.)
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Ottawa, le 29 janvier 2016
Notre référence : 8638-C12-200314641
PAR COURRIEL
Barry Stone
Directeur
Quadro Communications Co-operative Inc.
barry.stone@quadro.net
Objet : Obligations des fournisseurs de service sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1
Monsieur,
Comme il est indiqué dans la lettre du Conseil du 28 juillet 2015 ayant pour objet « Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1 », les fournisseurs de services sans fil (FSSF) étaient tenus de présenter au Conseil au plus tard le 4 septembre 2015 certains renseignements sur les avis à la clientèle relatifs à la disponibilité, aux caractéristiques et aux limites du service d’urgence sans fil offert.
Le personnel du Conseil a examiné les réponses reçues. Nous notons que, dans votre réponse du 31 août 2015, vous confirmez que Quadro Communications Co-operative Inc. ne respecte pas les obligations décrites par le Conseil dans l’annexe de la lettre du personnel du 28 juillet 2015 (pièce jointe). En outre, vous fixez au 1er décembre 2015 la date à laquelle Quadro respectera entièrement les obligations imposées par le Conseil.
Aux fins de consignation au dossier, veuillez confirmer depuis quand Quadro respecte ses obligations et fournir tout renseignement pertinent demandé concernant ces mesures dans la lettre du personnel du 28 juillet 2015. Il vous faut présenter au Conseil l’information demandée pas plus tard que le 19 février 2016.
Veuillez noter que la présente lettre et toute correspondance subséquente seront versées au dossier public correspondant au numéro de référence susmentionné et qu’elles peuvent être utilisées par le Conseil pour déterminer la conformité aux obligations concernant les avis aux clients relatifs au service 9-1-1 et pour imposer des mécanismes d’application. Si vous avez des questions concernant la présente lettre, je vous prie de communiquer avec moi au 819-635-7485 ou à joel.mcgrath@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Joel McGrath
Analyste principal, Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c. c. Kurt Eby, ACTS, directeur, Affaires réglementaires et Relations gouvernementales, keby@cwta.ca
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