ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Lloyd Feldman (Stingray Digital Group Inc.)
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Ottawa, le 1 novembre 2016
Par courriel
Notre dossier: 2016-1127-8
M. Lloyd Feldman
Vice-président principal et avocat général
Stingray Digital Group Inc.
lfeldman@stingray.com
Re : Demande de Stingray Digital Group Inc. – demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1
Monsieur Feldman,
La présente concerne une demande de Stingray Digital Group Inc., à titre de parrain canadien du service, en vue d’ajouter le service Stingray Brava à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution.
Afin de compléter le traitement de cette demande dans les meilleurs délais, veuillez fournir les renseignements suivants :
- Nous avons noté que, dans le formulaire de demande (formulaire 304) soumis dans le cadre de votre demande, vous avez indiqué que 5% de la programmation est dans une langue identifiée comme “autre”. Veuillez spécifier la/les langues pour cette portion de la programmation du service.
Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.
Veuillez noter que l’information demandée doit être soumise au Conseil au plus tard le 3 novembre 2016.
Nous vous demandons également de répéter chaque question dans votre réponse.
Vous devez soumettre votre réponse et/ou les autres documents en ligne au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion) et remplir la « page couverture de radiodiffusion » ou la « page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente lettre procédurale, n’hésitez pas à communiquer avec moi
Cordialement,
Pierre-Louis Prégent
Analyste principal des politiques
Politique de réglementation en matière de distribution
(819) 639-8102
pierre-louis.pregent@crtc.gc.ca
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