Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 30 juin 2016

Référence : 8740-N1-201606451

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett

Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
Case postale 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
dyeulett@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 952 de Norouestel inc. – Modifications à l’article 1735, Liaison numérique asymétrique par voie terrestre et services Internet par câble, de son Tarif général.

Monsieur,

Le 2 juin 2016, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 952, dans laquelle la compagnie propose de modifier l’article 1735, Liaison numérique asymétrique par voie terrestre et services Internet par câble, de son Tarif général.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

C. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

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