ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Diane Racette (Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée)
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Ottawa, le 6 avril 2016
Diane Racette
Présidente CA
Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée
5527 rue Cogswell
Halifax, NS
B3J 1R2
Envoyé par courriel : dracette@eastlink.ca
Demande 2016-0254-0 - CKRH-FM Halifax (Nouvelle-Écosse)
Afin de poursuivre l’analyse de la demande susmentionnée, veuillez répondre aux questions suivantes :
Programmation :
Le personnel note que dans le cadre de votre demande, vous indiquez vouloir temporairement déroger de la condition de licence standard numéro 6 stipulé dans la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304 (PRR 2012-304), qui exige qu’un titulaire doit, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, consacrer au moins 15 % de sa programmation à de la programmation tirée de la catégorie de teneur 1 (Créations orales).
Veuillez spécifier la durée souhaitée de la dérogation temporaire demandée.
Économique :
Il est indiqué dans la demande que Radio Halifax Métro a accumulé une dette totale de près de 100 000 $.
Veuillez indiquer pour quelle(s) raison(s) cette dette a été accumulée.
Veuillez expliquer comment l’approbation de cette demande contribuera au redressement de la situation financière de Radio Halifax Métro.
Veuillez expliquer comment l’approbation ou le refus de cette demande affectera les revenues et les dépenses de Radio Halifax Métro, notamment les dépenses de programmation.
| Numéro d'avis/Partie 1 | Sujet | Date affichée | Dates limites |
|---|---|---|---|
| Partie 1 | Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée Modifier une condition de licence - Réduction de créations orales Halifax (Nouvelle-Écosse) CKRH-FM 2016-0254-0 Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. |
15 avril 2016 | 22 avril 2016 |
Au besoin, le titulaire aura l’opportunité de déposer une réplique aux interventions dans un délai de 10 jours suivant la fin de la période d’intervention.
Veuillez noter que votre demande sera considérée incomplète et pourrait vous être retournée si l’information demandée n’est pas soumise au Conseil au plus tard le 12 avril 2016.
Nous vous demandons également de réitérer chaque question dans votre réponse.
Cette lettre ainsi que votre réponse et les documents soumis à l'appui de votre demande feront partie intégrante de celle-ci et par conséquent devront être disponibles pour examen.
Le Conseil exige que ces documents soient soumis électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC) en utilisant la « Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » située sur cette page. Vous trouverez également sur cette page web de l’information reliée à la soumission de documents au Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».
Si vous aviez besoin de renseignements supplémentaires concernant votre demande, n'hésitez pas à me contacter par téléphone au 819-997-4924 ou par télécopieur au 819-994-0218.
Bien à vous,
Diane Massie
Analyste de la Radio
Politiques et analyses en matière de la radio de langue française
diane.massie@crtc.gc.ca
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