ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 18 février 2016
Notre référence : 8740-B20-201601451
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 938 de Bell Canada – Tarif des services nationaux
Monsieur,
Le 5 février 2016, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 938, qui propose de modifier son Tarif des services nationaux afin d’introduire l’article 710 – Service de fibre optique (fibre noire) intercirconscription. L’entreprise indique qu’il s’agit d’un dépôt tarifaire du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande ainsi que toutes modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend traiter la demande et toutes les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications,
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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