ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 19 avril 2016
Notre référence : 8740-A53-201603332
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Conseiller juridique principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ont.) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 492 de Bell Aliant - Mise en place du nouveau Service de liaisons SIP dans l'Atlantique et autres éléments
Monsieur,
Le 4 avril 2016, le Conseil a reçu dans le cadre de l'Avis de modification tarifaire 492 une demande de Bell Aliant dans laquelle l'entreprise propose d'ajouter à son Tarif général CRTC 21491 l'article 525, Service de liaisons SIP au Canada Atlantique, et d'apporter des changements connexes à l'article 530, Service de liaisons SIP, du TG.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande ainsi que toutes modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudolf.rab@crtc.gc.ca
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