ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Tom Woo (Société TELUS Communications)
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Ottawa, le 7 janvier 2016
Nos références :
8740-T66-201513581
8740-T42-201513599
8740-T46-201513607
PAR COURRIEL
Monsieur Tom Woo
Conseiller principal en réglementation
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
30-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
tom.woo@telus.com
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 4385/661/503 de TELUS – Introduction de tranches de tarification d’accès et de centres de commutation/centres tarifaires pour les services numériques
Monsieur,
Le 7 décembre 2015, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (STC), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 503/661/4385 (AMT 4385/661/503), dans lequel la société a proposé d’ajouter à l’article 130 de son Tarif général des tranches de tarification d’accès et centres de commutation/centres tarifaires pour les services numériques en Alberta et en Colombie-Britannique.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse des demandes.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Mélanie Dorion, CRTC, (819) 639-3469, melanie.dorion@crtc.gc.ca
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