Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 20 décembre 2016

Notre référence : 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET :  Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 intitulée Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros – Instance de suivi visant à établir les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM des entreprises de services sans fil nationales – demandes de renseignements, deuxième ronde

Madame, Monsieur,

Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 du 5 mai 2015, le Conseil a ordonné à Bell Mobilité, à la Société TELUS Communications (STC) et à Rogers Communications Partnership (Rogers), collectivement les entreprises de services sans fil nationales, de présenter leurs propositions tarifaires respectives fondées sur les coûts à l’égard des services d’itinérance de gros utilisant la technologie GSM (système mondial de communication mobile) pour les communications vocales, les messages texte et les données; propositions devant être appuyées par des études économiques réglementaires qui respectent la méthode d’établissement des coûts de la Phase II du ConseilNote de bas de page1.

Le personnel du Conseil a examiné les études économiques réglementaires que les entreprises de services sans fil nationales ont déposées, les interventions des parties, les répliques, ainsi que les réponses et les interventions qui ont été présentées au Conseil à la suite de la première ronde de demandes de renseignements.

Afin que le Conseil puisse poursuivre l’analyse des propositions tarifaires concernant les services d’itinérance de gros de type GSM, les entreprises de services sans fil nationales doivent répondre aux questions formulées en annexe.

De plus, les entreprises de services sans fil nationales doivent déposer, en version électronique, le modèle économique actualisé qui intègre les réponses à l’ensemble des questions, le cas échéant, ainsi que les fichiers nécessaires à l’exécution du modèle.

Lorsqu’il a établi le calendrier procédural concernant l’examen des demandes tarifaires relatives à l’itinérance de gros, le personnel du Conseil a tenu compte des diverses instances de télécommunications en cours. Voici donc les échéances retenues.

Les entreprises de services sans fil nationales ont jusqu’au 20 mars 2017 pour déposer leurs réponses aux questions adressées par le personnel du Conseil et en signifier copie aux autres parties.

De plus, la divulgation des renseignements figurant dans les réponses devrait se faire conformément aux lignes directrices établies dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592 du 26 octobre 2012 intitulée Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros.

Les parties ont jusqu’au 30 mars 2017 pour solliciter des renseignements supplémentaires ou demander la divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

Les entreprises de services sans fil nationales auront jusqu’au 10 avril 2017 pour déposer leurs réponses aux demandes de renseignements supplémentaires et aux demandes de divulgation.

Le personnel du Conseil prévoit ajouter une étape supplémentaire pour le dépôt d’observations et de répliques au terme du processus de demandes de renseignements afin de s’assurer que toutes les parties ont suffisamment l’occasion de formuler des observations.

En ce qui concerne tous les documents qu’elles déposent dans le cadre de l’instance, les entreprises de services sans fil nationales sont priées d’en signifier copie aux autres parties et d’en envoyer une copie électronique aux membres du personnel suivants :

Lyne Renaud, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
Lloyd, William,William.lloyd@crtc.gc.ca

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c.  Abderrahman El Fatihi, CRTC, 819-953-3662, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca

p. j. (2)


PIÈCE JOINTE 1

ANNEXE 1

Demande de renseignements adressée à Bell Mobilité

    1. Veuillez fournir les coûts et les tarifs révisés en $/mégaoctet (Mo) pour les données, en $/minute pour la voix et en $/message pour la messagerie texte (SMS), en veillant à y incorporer les réponses à toutes les questions, lorsqu’elles s’appliquent, en utilisant le format des tableaux utilisés, pour :
      1. Test du prix plancher – Valeur totale actuelle des revenus et des coûts sur la période d’étude,
      2. Test du prix plancher – Revenus et coûts par mégaoctet, par minute et par message texte,
      3. Demande estimée sur la période d’étude y compris la demande au début de l’étude,
      4. Sommaire détaillé des coûts imputables respectivement au service et à la demande.
    2. Veuillez fournir, pour chaque année de l’étude des coûts révisée, en réponse à a) ci-dessus, les flux monétaires pour toutes les installations sans fil associées au RAN, au raccordement et au réseau central.
    3. Veuillez fournir une copie du modèle économique mis à jour (avec tous les fichiers associés nécessaires pour exécuter le modèle) qui tient compte des réponses à toutes les questions posées, dans la mesure où elles sont applicables.
    4. Toute divergence par rapport aux révisions des hypothèses exigées par les questions ci-après devra faire l’objet d’une étude des coûts distincte (et d’un modèle économique modifié, s’il y a lieu) faisant ressortir ces divergences, avec une justification des raisons pour lesquelles de telles différences sont nécessaires.
  1. Pour ce qui est de l’approche que les entreprises nationales de services sans fil ont adoptées en vue d’établir les tarifs proposés basés sur les coûts pour les services d’itinérance basés sur le GSM et en référence à la réponse de la Société TELUS Communications, datée du 31 mai 2016, qui précisait que [traduction] :

    « L’itinérance basée sur le GSM est semblable à tous les autres services mobiles, qui nécessitent un réseau. En conséquence, le coût supplémentaire à long terme est la différence entre fournir ces services pour la totalité de la demande, y compris l’itinérance basée sur le GSM, et ne pas fournir du tout ces services. »

    1. Veuillez confirmer que, pour les estimations de coût des services d’itinérance sans fil mobiles de gros, votre compagnie applique bien la formule suivante :

      Coût des services d’itinérance sans fil mobiles de gros =

      Coût des services sans fil mobiles (basé sur la prévision de la demande de services sans fil de l’ensemble des fournisseurs) +

      Coût spécifique du service d’itinérance sans fil de gros (basé sur la prévision de la demande de services d’itinérance sans fil de gros)

      Si ce n’est pas le cas, veuillez expliquer la logique appliquée par votre compagnie pour l’estimation du coût des services d’itinérance sans fil mobiles de gros.

    2. Votre compagnie estime-t-elle les coûts du service de voix sans fil mobile ($/minute), du service de messagerie SMS sans fil mobile ($/texte), et du service de données sans fil mobile ($/mégaoctet) en répartissant entre ces trois services sans fil le coût des services d’itinérance sans fil mobiles de gros (calculé selon a) ci-dessus)?

      Si ce n’est pas le cas, veuillez expliquer la logique appliquée par votre compagnie pour estimer le coût de chacun de ces trois services d’itinérance.

  2. Veuillez vous référer à la réponse de votre compagnie à la demande d’information (CRTC)1Juin16-3 a) et b), datée du 5 août 2016, dans laquelle vous avez indiqué que les éléments de votre réseau d’accès radioélectrique (RAN), y compris les antennes, les stations de base et les pylônes ne servent pratiquement qu’à fournir le service sans fil à vos abonnés respectifs et à vos partenaires d’itinérance.

    Veuillez vous référer au paragraphe 1-31 du manuel d’études économiques réglementaires des ESLT (le Manuel) qui énonce que le coût d’une installation individuelle existante classée non fongible est le coût d’opportunité manquéeNote de bas de page2 de réaliser la valeur de récupération après déduction des frais d’enlèvement.

    1. Compte tenu de ces remarques, veuillez expliquer et justifier pourquoi votre compagnie n’a pas estimé le coût de ces installations sans fil existantes au début de l’étude, conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 1-31 du Manuel pour ses installations individuelles existantes classées non fongibles.
    2. Comme pour les éléments du RAN, veuillez confirmer si les installations de raccordement et du réseau central servent aussi presque exclusivement à fournir le service sans fil. Si c’est le cas, veuillez expliquer et justifier pourquoi votre compagnie n’a pas estimé le coût de ces installations existantes de raccordement et de réseau central au début de l’étude, conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 1-31 du Manuel pour ses installations individuelles existantes classées non fongibles. Si ce n’est pas le cas, veuillez le justifier également.
    3. Pour toutes les installations sans fil existantes incluses dans l’étude des coûts, donnez la valeur comptable nette (VCN), ainsi que les valeurs correspondantes de dépréciation et d’amortissement à la fin de l’exercice 2015, et les estimations de durée de vie restante connexes (il ne devrait pas s’agir de l’estimation proposée pour la durée de vie des installations sans fil) dans le Tableau 1 de l’Annexe 2 (ajoutez des lignes au besoin pour pouvoir indiquer toutes les installations sans fil existantes). De plus, veuillez fournir les documents expliquant comment la VCN, la dépréciation et l’amortissement correspondants, et les estimations de durée de vie restante connexes ont été estimées. Si les justificatifs demandés ne sont pas disponibles pour chaque équipement sans fil individuel, vous pouvez fournir la même information sur une base globale, selon la disponibilité.
    4. Veuillez donner le point de vue de votre compagnie, avec justifications à l’appui, sur l’application d’une variation annuelle des coûts unitaires des immobilisations de moins 26,4 % pour l’équipement de commutation et de transmission sans fil lié au trafic, approuvé par la Commission dans la Décision Télécom CRTC 2016-117Note de bas de page3.
    5. L’étude des coûts révisée demandée à la Question 1) ci-dessus, devrait refléter les changements d’hypothèses suivants :
      1. Remplacer le flux monétaire et l’estimation de durée de vie connexe au début de l’étude des coûts pour chaque installation existante du modèle de coûts par la VCN associée et la durée de vie restante estimée du Tableau 2 de l’Annexe 2.
      2. Remplacer le flux monétaire lié au spectre au début de l’étude de coûts par la valeur inscrite dans la colonne « Present Worth of the remaining value of spectrum asset » (valeur restante du spectre) dans le tableau figurant dans la réponse au CRTC 17Jun16-1. Au sujet des caractéristiques des immobilisations, on supposera que les schémas de courbes de survie sont rectangulaires et qu’il n’y a pas de facteurs d’augmentation des coûts en immobilisations (FACI) ni de facteurs d’amélioration de la productivité (FAP).
      3. Remplacer les FACI pour tous les équipements de commutation et de transmission sans fil dans l’étude des coûts par le facteur moins 26,4 % approuvé par la Commission dans la Décision Télécom CRTC 2016-117.
    6. À la suite de la réponse à c) ci-dessus, si l’entreprise considère que d’autres changements sont nécessaires du fait de l’utilisation de la VCN, veuillez proposer ces changements avec justification appropriée. Si l’entreprise est en désaccord avec l’utilisation de la VCN, veuillez proposer une valeur de substitution raisonnable, autre que le coût de remplacement à neuf, ainsi que des estimations de durée de vie connexes, etc., avec justification appropriée, pour être utilisée dans l’étude des coûts à la place du coût d’opportunité manquée de réaliser la valeur de récupération après déduction des frais d’enlèvement en remplissant le Tableau 2 de l’Annexe 2. La valeur de substitution proposée par l’entreprise et les estimations de durée de vie connexes doivent être fournies pour toutes les installations sans fil existantes du Tableau 2 de l’Annexe 2 (ajoutez des lignes au besoin pour pouvoir indiquer toutes les installations sans fil existantes). Si l’information demandée n’est pas disponible pour chaque équipement sans fil individuel, vous pouvez fournir la même information sur une base globale, selon la disponibilité.
  3. Veuillez fournir une copie du document de Bell Canada Entreprises intitulé « BCE 2015 Annual Report » aux fins d’ajout au dossier public.
  4. Veuillez vous référer au document de Bell Canada Entreprises intitulé « BCE 2015 Annual Report »Note de bas de page4.
    1. Voir la section « Notes to consolidated financial statements », et les notes connexes « Note 13, Property, plant, and equipment », page 136, et « Note 14, Intangible assets », page 137. Veuillez nous fournir l’information de la note 13 et de la note 14 présentant les résultats seulement pour le segment sans fil de Bell à la fin de l’exercice 2015.
    2. Expliquer, avec justification appropriée, pourquoi les montants totaux de la VCN et de la dépréciation et de l’amortissement donnés dans la réponse à la question 3c) ci-dessus ne devraient pas être identiques aux montants totaux « Net Carrying Amount » et « Depreciation and Amortization » données en 5a) ci-dessus.
  5. Veuillez vous référer à la réponse à TELUS(CRTC)17Juin-16-4, Annexe 1, à Rogers(CRTC)17Juin-16-4 b), Annexe, et à Bell Mobility(CRTC)17Juin16-4 TN1B-TN2, Annexe 1, datée du 5 août 2016, ainsi qu’u Tableau 3 de l’Annexe 2 de la présente lettre, dans lesquels le personnel tente de comparer les durées de vie estimées données dans ces questions.
    1. Veuillez remplir le Tableau 3 de l’Annexe 2 et corriger toutes les estimations de durée de vie qui seraient incorrectes (ajoutez les lignes nécessaires pour pouvoir indiquer toutes les installations sans fil existantes et leurs durées de vie estimées).
    2. Dans le Tableau 3 de l’Annexe 2, le personnel a marqué d’un astérisque les exemples de différences importantes dans les estimations de durée de vie fournies par chacune des entreprises nationales de services sans fil. Dans chaque cas où la durée de vie estimée par votre entreprise est sensiblement inférieure, veuillez justifier vos estimations à cet égard.
    3. Veuillez indiquer si les estimations de durée de vie proposées sont des estimations économiques ou des estimations comptables des durées de vie de l’équipement. Si les estimations de durée de vie proposées sont économiques, veuillez préciser les estimations comptables et, en cas de différence importante entre les deux estimations, veuillez fournir une justification appropriée.
  6. Veuillez vous référer à la réponse de Québecor à Quebecor Media(CRTC)17June2016-1, datée du 5 août 2016, qui explique [traduction] :

    « À notre avis, les facteurs de conversion devraient être basés sur des calculs de débit binaire plus simples et plus objectifs. Nous proposons ci-après des exemples de calculs qui nous semblent refléter avec précision les caractéristiques des technologies actuelles :

    LTE voix

    Plage de débit binaire d’un codeur-décodeur (CODEC) type = 12,65 kops* à 23,85 kops**
    Plage de tailles de paquets correspondante*** = 33 octets à 61 octets
    Rythme de transmission d’un paquet = 1 par 20 ms
    33 octets par 20 ms = 33 /1024 /1024 / 20 x 1000 x 60 Mo par minute = 0,0944 Mo par minute
    61 octets par 20 ms = 61 /1024 /1024 / 20 x 1000 x 60 Mo par minute = 0,1745 Mo par minute
    Plage de facteurs de conversion = 0,0944 Mo par minute à 0,1745 Mo par minute
    * norme 3GPP AMR-WB_12,65
    ** norme 3GPP AMR-WB_23,85
    *** Basé sur les tables de conversion 3GPP

    HSPA voix

    Le facteur de conversion HSPA voix peut être basé sur le calcul LTE voix, avec un ajustement pour le fait qu’une conversation HSPA voix (contrairement à une conversation LTE voix) continue d’occuper le canal, même pendant les moments de silence. Étant donné que les pauses représentent généralement 50 % d’une conversation, on peut légitimement utiliser un facteur de deux.
    Plage de facteur de conversion = 0,0944 x2 Mo par minute à 0,1745 x2 Mo par minute
    = 0,1888 Mo par minute à 0,3490 Mo par minute

    Messagerie texte (SMS)

    Longueur standard de message = 140 caractères = 140 octets
    140 octets = 140 / 1024 / 1024 Mo = 0,0001335 Mo
    Facteur de conversion = 0,0001335 Mo par message »

    1. Veuillez expliquer et justifier pourquoi l’approche proposée par Québecor ne devrait pas être adoptée par les entreprises nationales de services sans fil pour déterminer les facteurs de conversion utilisés pour traduire les prévisions de trafic pour le service de voix sans fil mobile en minutes et des messages textes en mégaoctets (Mo).
    2. L’étude des coûts demandée à la Question 1) devrait également refléter les changements suivants dans les facteurs de conversion :

    Remplacer les facteurs de conversion de l’entreprise dans le modèle de coûts par les facteurs de conversion suivants.

    Facteur de conversion
      Voix SMS
    HSPA 0,3490 Mo par minute 0,0001335 Mo par message
    LTE 0,1745 Mo par minute 0,0001335 Mo par message
  7. Pour ce qui est de l’interconnexion réseau proposée avec le réseau sans fil de l’entreprise,
    1. veuillez confirmer que le mode d’interconnexion réseau inclus dans l’étude des coûts est bien l’interconnexion indirecte;
    2. veuillez décrire en détail toutes les étapes techniques et opérationnelles nécessaires pour qu’un partenaire d’itinérance de gros puisse établir une interconnexion avec l’entreprise pour le service d’itinérance de gros au moyen d’une interconnexion indirecte. Dans cette description, veuillez donner la liste de toutes les installations et de tous les services nécessaires pour l’interconnexion des installations de l’entreprise à celle du client des services d’itinérance de gros, qu’elle soit assurée par l’entreprise, par une tierce partie ou par le partenaire d’itinérance, en fournissant un schéma de ce chemin d’interconnexion;
    3. sur le schéma et dans la liste du point b), identifiez les éléments suivants :
      1. toutes les installations et services inclus dans le tarif d’itinérance sans fil de gros proposé et qui seront inclus dans le tarif de détail proposé;
      2. toutes les installations et services non inclus dans le tarif d’itinérance sans fil de gros et qui devraient être achetés séparément à l’entreprise par le client d’itinérance de gros pour permettre l’interconnexion;
      3. indiquez si l’achat de ces installations ou services non inclus dans le tarif d’itinérance sans fil de gros de l’entreprise ferait l’objet d’un tarif (inclure une copie des pages de tarif pertinentes) ou en serait exempté, et veuillez fournir, aux fins de consignation au dossier, une copie du taux tarifé ou une estimation du taux applicable dans un contexte d’exclusion. Justifiez pourquoi ces installations et services ne pourraient pas être inclus dans le tarif du service sans fil de gros;
      4. précisez également quels services le client d’itinérance de gros aurait à fournir lui-même ou à acheter d’une tierce partie.
  8. Veuillez vous référer à votre réponse à la demande de renseignements Bell(CRTC)17Juin16-11, dans laquelle l’entreprise avait fourni des prévisions sur la demande globale de trafic pour les services de données, de voix et de SMS de l’ensemble des fournisseurs, et à votre réponse à Bell(CRTC)17Jun16-6, dans laquelle l’entreprise avait fourni un historique de la demande de trafic pour les services de données, de voix et de SMS.
    1. Veuillez expliquer et justifier comment l’entreprise a estimé le taux de croissance de la demande de données pour les années 2016 à 2020. La réponse devrait contenir toutes les hypothèses et devrait aussi comparer le taux de croissance de 2016 à 2020 à celui de2011 à 2015. De plus, si la tendance du taux de croissance de 2016 à 2020 n’est pas semblable à la tendance historique, veuillez justifier les raisons qui ont amené l’entreprise à s’en écarter.
    2. L’étude des coûts demandée à la Question 1) ci-dessus, devrait également refléter le changement suivant dans les hypothèses :

      Supposons que durant les deux premières années de la période d’étude des coûts, le taux de croissance global du trafic de données par utilisateur final de l’ensemble des entreprises de services sans fil est conforme au taux de croissance historique (2014 et 2015), et que le taux de croissance augmentera ensuite à un rythme constant de 42 %Note de bas de page5 pour chacune des années suivantes de la période d’étude.

  9. Veuillez vous référer à votre réponse à la demande de renseignements Bell Mobility(CRTC)17Juin16-21 TN 1B & TN 2, datée du 5 août 2016.
    1. Veuillez fournir une décomposition plus fine des activités annuelles courantes et des heures connexes fournies dans la partie a) en réponse à la question mentionnée ci-dessus, par incréments d’une heure avec une description détaillée des activités associées.
    2. Pour ce qui est d’inclure les coûts relatifs aux gestionnaires de produit associés au service d’itinérance de gros tarifé figurant dans l’étude des coûts (Bell_Mobility_TN_1B_-_ATT_1-APP_6_-_REVISED_CONF (Data), et Bell_Mobility_TN_1B_-_ATT_1-APP_7_-_REVISED_CONF (Voix), Worksheet “Table 6a – Expenses”, Cells J19 to n19).
      1. Veuillez confirmer si tous les gestionnaires de produit sont bien affectés au service d’itinérance de gros tarifé. Si c’est le cas, veuillez expliquer et justifier pourquoi il faut autant de gestionnaires de produit dédiés. Votre réponse devrait préciser le nombre de clients du service d’itinérance de gros tarifé à la charge de chaque gestionnaire de produit.
      2. Veuillez indiquer le nombre de gestionnaires de produit affectés à ce qui sont maintenant les services d’itinérance de gros tarifés au cours de chacune des années historiques de 2013 à 2015.
      3. La réponse de votre entreprise à « The Companies(CRTC)15Sep10-109 TRP 2010-632 Update » soumise le 10 décembre 2010, à la page 2 de 5, précisait le nombre de gestionnaires de produit affectés et le temps que chacun consacrait aux activités de soutien des services DSL de gros de l’entreprise. Veuillez comparer le nombre de gestionnaires de produit nécessaires pour les services DSL à celui qui est prévu pour les services d’itinérance de gros tarifé et nous fournir une justification de votre prévision du nombre de gestionnaires de produit affectés aux services de gros tarifés. Votre réponse devrait également contenir une comparaison des nombres de clients des services d’itinérance de gros tarifé et des services DSL.

Demande de renseignements adressée à Rogers

    1. Veuillez fournir les coûts et les tarifs révisés en $/mégaoctet (Mo) pour les données, en $/minute pour la voix et en $/message pour la messagerie texte (SMS), en veillant à y incorporer les réponses à toutes les questions, lorsqu’elles s’appliquent, en utilisant le format des tableaux utilisés, pour :
      1. Test du prix plancher – Valeur totale actuelle des revenus et des coûts sur la période d’étude,
      2. Test du prix plancher - Revenus et coûts par mégaoctet, par minute et par message texte,
      3. Demande estimée sur la période d’étude y compris la demande au début de l’étude,
      4. Sommaire détaillé des coûts imputables respectivement au service et à la demande.
    2. Veuillez fournir, pour chaque année de l’étude des coûts révisée, en réponse à a) ci-dessus, les flux monétaires pour toutes les installations sans fil associées au RAN, au raccordement et au réseau central.
    3. Veuillez fournir une copie du modèle économique mis à jour (avec tous les fichiers associés nécessaires pour faire rouler le modèle) qui tient compte des réponses à toutes les questions posées, dans la mesure où elles sont applicables.
    4. Toute divergence par rapport aux révisions des hypothèses exigées par les questions ci-après devra faire l’objet d’une étude des coûts distincte (et d’un modèle économique modifié, s’il y a lieu) faisant ressortir ces divergences, avec une justification des raisons pour lesquelles de telles différences sont nécessaires.
  1. Pour ce qui est de l’approche que les entreprises nationales de services sans fil ont adoptées en vue d’établir les tarifs proposés basés sur les coûts pour les services d’itinérance basés sur le GSM, et en référence à la réponse de La Société TELUS Communications, datée du 31 mai 2016, qui précisait que [traduction] :

    « L’itinérance basée sur le GSM est semblable à tous les autres services mobiles, qui nécessitent un réseau. En conséquence le coût supplémentaire à long terme est la différence entre fournir ces services pour la totalité de la demande, y compris l’itinérance basée sur le GSM, et ne pas fournir du tout ces services. »

    1. Veuillez confirmer que, pour l’estimation du coût des services d’itinérance sans fil mobiles de gros, votre compagnie applique bien la formule suivante :

      Coût des services d’itinérance sans fil mobiles de gros =

      Coût des services sans fil mobiles (basé sur la prévision de la demande de services sans fil de l’ensemble des fournisseurs) +

      Coût spécifique du service d’itinérance sans fil de gros (basé sur la prévision de la demande de services d’itinérance sans fil de gros)

      Si ce n’est pas le cas, veuillez expliquer la logique appliquée par votre compagnie pour l’estimation du coût des services d’itinérance sans fil mobiles de gros.

    2. Votre compagnie estime-t-elle les coûts du service de voix sans fil mobile ($/minute), du service de messagerie SMS sans fil mobile ($/texte), et du service de données sans fil mobile ($/mégaoctet) en répartissant entre ces trois services sans fil le coût des services d’itinérance sans fil mobiles de gros (calculé selon a) ci-dessus)?

      Si ce n’est pas le cas, veuillez expliquer la logique appliquée par votre compagnie pour estimer le coût de chacun de ces trois services d’itinérance.

  2. Veuillez vous référer à la réponse de votre compagnie à la demande d’information (CRTC)1Juin16-3 a) et b), datée du 5 août 2016, dans laquelle vous avez indiqué que les éléments de votre réseau d’accès radioélectrique (RAN), y compris les antennes, les stations de base et les pylônes ne servent pratiquement qu’à fournir le service sans fil à vos abonnés respectifs et à vos partenaires d’itinérance.

    Veuillez vous référer au paragraphe 1-31 du manuel d’études économiques réglementaires des ESLT (le Manuel) qui énonce que le coût d’une installation individuelle existante classée non fongible est le coût d’opportunité manquéeNote de bas de page6 de réaliser la valeur de récupération après déduction des frais d’enlèvement.

    1. Compte tenu de ces remarques, veuillez expliquer et justifier pourquoi votre compagnie n’a pas estimé le coût de ces installations sans fil existantes au début de l’étude, conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 1-31 du Manuel pour ses installations individuelles existantes classées non fongibles.
    2. Comme pour les éléments du RAN, veuillez confirmer si les installations de raccordement et du réseau central servent aussi presque exclusivement à fournir le service sans fil. Si c’est le cas, veuillez expliquer et justifier pourquoi votre compagnie n’a pas estimé le coût de ces installations existantes de raccordement et de réseau central au début de l’étude, conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 1-31 du Manuel pour ses installations individuelles existantes classées non fongibles. Si ce n’est pas le cas, veuillez le justifier également.
    3. Pour toutes les installations sans fil existantes incluses dans l’étude des coûts, donnez la valeur comptable nette (VCN), ainsi que les valeurs correspondantes de dépréciation et d’amortissement à la fin de l’exercice 2015, et les estimations de durée de vie restante connexes (il ne devrait pas d’agir de l’estimation proposée pour la durée de vie des installations sans fil) dans le Tableau 1 de l’Annexe 2 (ajoutez des lignes au besoin pour pouvoir indiquer toutes les installations sans fil existantes). De plus, veuillez fournir les documents expliquant comment la VCN, la dépréciation et l’amortissement correspondants, et les estimations de durée de vie restante connexes, ont été estimées. Si les justificatifs demandés ne sont pas disponibles pour chaque équipement sans fil individuel, vous pouvez fournir la même information sur une base globale, selon la disponibilité.
    4. Veuillez donner le point de vue de votre compagnie, avec justifications à l’appui, sur l’application d’une variation annuelle des coûts unitaires des immobilisations de moins 26,4 % pour l’équipement de commutation et de transmission sans fil lié au trafic, approuvé par la Commission dans la Décision Télécom CRTC 2016-117Note de bas de page7.
    5. L’étude des coûts révisée demandée à la Question 1) ci-dessus, devrait refléter les changements d’hypothèses suivants :
      1. Remplacer le flux monétaire et l’estimation de durée de vie connexe au début de l’étude des coûts pour chaque installation existante du modèle de coûts par la VCN associée et la durée de vie restante estimée du Tableau 2 de l’Annexe 2.
      2. Remplacer le flux monétaire lié au spectre au début de l’étude de coûts par la valeur inscrite dans la colonne « Present Worth of the remaining value of spectrum asset » (valeur restante du spectre) dans le Tableau figurant dans la réponse au CRTC 17Jun16-1. Au sujet des caractéristiques des immobilisations, on supposera que les schémas de courbes de survie sont rectangulaires et qu’il n’y a pas de facteurs d’augmentation des coûts en immobilisations (FACI) ni de facteurs d’amélioration de la productivité (FAP).
      3. Remplacer les FACI pour tous les équipements de commutation et de transmission sans fil dans l’étude des coûts par le facteur moins 26,4 % approuvé par la Commission dans la Décision Télécom CRTC 2016-117.
    6. À la suite de la réponse à c) ci-dessus, si l’entreprise considère que d’autres changements sont nécessaires du fait de l’utilisation de la VCN, veuillez proposer ces changements avec justification appropriée. Si l’entreprise est en désaccord avec l’utilisation de la VCN, veuillez proposer une valeur de substitution raisonnable, autre que le coût de remplacement à neuf, ainsi que des estimations de durée de vie connexes, etc., avec justification appropriée, pour être utilisée dans l’étude des coûts à la place du coût d’opportunité manquée de réaliser la valeur de récupération après déduction des frais d’enlèvement en remplissant le Tableau 2 de l’Annexe 2. La valeur de substitution proposée par l’entreprise, ainsi que les estimations de durée de vie connexes doivent être fournies pour toutes les installations sans fil existantes du Tableau 2 de l’Annexe 2 (ajoutez des lignes au besoin pour pouvoir indiquer toutes les installations sans fil existantes). Si l’information demandée n’est pas disponible pour chaque équipement sans fil individuel, vous pouvez fournir la même information sur une base globale, selon la disponibilité.
  3. Veuillez fournir une copie du document intitulé « The Rogers Communications Inc. 2015 Annual Report ».
  4. Veuillez vous référer au document intitulé « The Rogers Communications Inc. 2015 Annual Report »Note de bas de page8.
    1. Voir la section « Notes to consolidated financial statements », et la note connexe, « Note 7, Property, plant, and equipment », page 105. Veuillez nous fournir les chiffres de fin de l’exercice 2015 qui présentent les résultats seulement pour le réseau sans fil de Rogers.
    2. Expliquer, avec justification appropriée, pourquoi les montants totaux de la VCN et de la dépréciation et de l’amortissement donnés dans la réponse à la question 3.c) ci-dessus ne devraient pas être identiques aux montants totaux « Net Carrying Amount », et « Depreciation and Amortization » donnés en 5.a) ci-dessus.
  5. Veuillez vous référer à la réponse à TELUS(CRTC)17Juin-16-4, Annexe 1, à Rogers(CRTC)17Juin-16-4 b) Annexe, et à Bell Mobility(CRTC)17Juin16-4 TN1B-TN2, Annexe 1, datée du 5 août 2016.
    1. Veuillez remplir le Tableau 3 de l’Annexe 2 et corriger toute les estimations de durée de vie qui seraient incorrectes (ajoutez les lignes nécessaires pour pouvoir indiquer toutes les installations sans fil existantes et leurs durées de vie estimées).
    2. Dans le Tableau 3 de l’Annexe 2, le personnel a marqué d’un astérisque les exemples de différences importantes dans les estimations de durée de vie fournies par les différentes entreprises nationales de services sans fil. Dans chaque cas où la durée de vie estimée par votre entreprise est sensiblement inférieure, veuillez justifier vos estimations à cet égard.
    3. Veuillez indiquer si les estimations de durée de vie proposées sont des estimations économiques ou des estimations comptables des durées de vie de l’équipement. Si les estimations de durée de vie proposées sont économiques, veuillez préciser les estimations comptables et, en cas de différence importante entre les deux estimations, veuillez fournir une justification appropriée.
  6. Veuillez vous référer à la réponse de Québecor à Quebecor Media(CRTC)17June2016-1, datée du 5 août 2016, qui explique [traduction] :

    « À notre avis, les facteurs de conversion devraient être basés sur des calculs de débit binaire plus simples et plus objectifs. Nous proposons ci-après des exemples de calculs qui nous semblent refléter avec précision les caractéristiques des technologies actuelles :

    LTE voix

    Plage de débit binaire d’un codeur-décodeur (CODEC) type = 12,65 kops* à 23,85 kops**
    Plage de tailles de paquets correspondante*** = 33 octets à 61 octets
    Rythme de transmission d’un paquet = 1 par 20 ms
    33 octets par 20 ms = 33 /1024 /1024 / 20 x 1000 x 60 Mo par minute = 0,0944 Mo par minute
    61 octets par 20 ms = 61 /1024 /1024 / 20 x 1000 x 60 Mo par minute = 0,1745 Mo par minute
    Plage de facteurs de conversion = 0,0944 Mo par minute à 0,1745 Mo par minute* norme 3GPP AMR-WB_12,65
    ** norme 3GPP AMR-WB_23,85
    *** Basé sur les tables de conversion 3GPP

    HSPA voix

    Le facteur de conversion HSPA voix peut être basé sur le calcul LTE voix, avec un ajustement pour le fait qu’une conversation HSPA voix (contrairement à une conversation LTE voix) continue d’occuper le canal, même pendant les moments de silence. Étant donné que les pauses représentent généralement 50 % d’une conversation, on peut légitimement utiliser un facteur de deux.
    Plage de facteur de conversion = 0,0944 x2 Mo par minute à 0,1745 x2 Mo par minute
    = 0,1888 Mo par minute à 0,3490 Mo par minute

    Messagerie texte (SMS)

    Longueur standard de message = 140 caractères = 140 octets
    140 octets = 140 / 1024 / 1024 Mo = 0,0001335 Mo
    Facteur de conversion = 0,0001335 Mo par message »

    1. Veuillez expliquer et justifier pourquoi l’approche proposée par Québecor ne devrait pas être adoptée par les entreprises nationales de services sans fil pour déterminer les facteurs de conversion utilisés pour traduire les prévisions de trafic pour le service de voix sans fil mobile en minutes et des messages textes en mégaoctets (Mo).
    2. L’étude des coûts demandée à la Question 1) devrait également refléter les changements suivants dans les facteurs de conversion :

    Remplacer les facteurs de conversion de l’entreprise dans le modèle de coûts par les facteurs de conversion suivants.

    Facteur de conversion
      Voix SMS
    HSPA 0,3490 Mo par minute 0,0001335 Mo par message
    LTE 0,1745 Mo par minute 0,0001335 Mo par message
  7.  Pour ce qui est de l’interconnexion réseau proposée avec le réseau sans fil de l’entreprise
    1. veuillez confirmer que le mode d’interconnexion réseau inclus dans l’étude des coûts est bien l’interconnexion indirecte;
    2. veuillez décrire en détail toutes les étapes techniques et opérationnelles nécessaires pour qu’un partenaire d’itinérance de gros puisse établir une interconnexion avec l’entreprise pour le service d’itinérance de gros au moyen d’une interconnexion indirecte. Dans cette description, veuillez donner la liste de toutes les installations et de tous les services nécessaires pour l’interconnexion des installations de l’entreprise à celle du client des services d’itinérance de gros, qu’elle soit assurée par l’entreprise, par une tierce partie ou par le partenaire d’itinérance, en fournissant un schéma de ce chemin d’interconnexion;
    3. sur le schéma et dans la liste du point b), identifiez les aspects suivants :
      1. toutes les installations et services inclus dans le tarif d’itinérance sans fil de gros proposé et qui seront inclus dans le tarif de détail proposé;
      2. toutes les installations et services non inclus dans le tarif d’itinérance sans fil de gros et qui devraient être achetés séparément à l’entreprise par le client d’itinérance de gros pour permettre l’interconnexion;
      3. indiquez si l’achat de ces installations ou services non inclus dans le tarif d’itinérance sans fil de gros de l’entreprise ferait l’objet d’un tarif (inclure une copie des pages de tarif pertinentes) ou en serait exempté, et veuillez fournir, aux fins de consignation au dossier, une copie du taux tarifé ou une estimation du taux applicable dans un contexte d’exclusion. Justifiez pourquoi ces installations et services ne pourraient pas être inclus dans le tarif du service sans fil de gros;
      4. précisez également quels services le client d’itinérance de gros aurait à fournir lui-même ou à acheter d’une tierce partie.
  8. Veuillez vous référer au modèle de coût de sans fil Phase 2 de Rogers soumis le 23 novembre 2015, feuille « Model », Section « Expenses Causal to demand - Voice termination costs » dans laquelle le tarif moyen mensuel pondéré pour les liaisons de communication est donné et utilisé pour calculer les coûts des terminaisons voix.
    1. Veuillez expliquer la logique selon laquelle votre compagnie a déterminé la moyenne mensuelle pondérée pour le tarif des liaisons de communication.
    2. Veuillez justifier les hypothèses utilisées par votre compagnie pour estimer les coûts des terminaisons voix selon le type d’entreprise de télécommunications concerné (p. ex. ESLT, entreprises locales concurrentes, fournisseurs d’interurbains, fournisseurs de service sans fil) et le type de trafic acheminé (appels vocaux sur ligne fixe ou appels sur liaison sans fil).
    3. Veuillez confirmer si l’entreprise a fait l’hypothèse que tous les appels hors réseauNote de bas de page9 acheminés par le réseau de Rogers se terminent comme des appels voix sur ligne fixe. Si oui, justifiez ce choix. Si non, précisez et justifiez les hypothèses utilisées.
    4. Veuillez confirmer si l’entreprise a appliqué un tarif mensuel moyen pondéré pour la liaison de communication à tous les appels voix. Si oui, veuillez expliquer la logique.
    5. L’étude des coûts demandée à la Question 1) ci-dessus, devrait refléter la suppression des coûts de terminaison voix associées aux appels voix acheminés par le réseau de Rogers qui se terminent comme des appels sans fil.
  9. Veuillez vous référer au mémoire de Rogers daté du 4 avril 2016, dans lequel l’entreprise a fourni certains tableaux d’information sur les coûts, y compris des prévisions de demandes pour données, voix et SMS au niveau global, pour toutes les entreprises, et à la réponse à la demande d’information Rogers(CRTC)17Juin16-7, dans laquelle l’entreprise a présenté un historique des niveaux de trafic données, voix et SMS.
    1. Veuillez expliquer et justifier comment l’entreprise a estimé le taux de croissance de la demande de données pour les années 2016 à 2020. La réponse devrait contenir toutes les hypothèses et devrait aussi comparer le taux de croissance de 2016 à 2020 à celui de 2011 à 2015. De plus, si la tendance du taux de croissance de 2016 à 2020 n’est pas semblable à la tendance historique, veuillez justifier les raisons qui ont amené l’entreprise à s’en écarter.
    2. L’étude des coûts demandée à la Question 1) ci-dessus, devrait refléter le changement suivant dans les hypothèses :

      Supposons que durant les deux premières années de la période d’étude des coûts, le taux de croissance global du trafic de données par utilisateur final de l’ensemble des entreprises de services sans fil est conforme aux niveaux historiques (2014 et 2015), et que le taux de croissance augmentera ensuite à un rythme constant de 42 %Note de bas de page10 pour chacune des années suivantes de la période d’étude.

Demande de renseignements à TCC

    1. Veuillez fournir les coûts et les tarifs révisés en $/mégaoctet (Mo) pour les données, en $/minute pour la voix et en $/message pour la messagerie texte (SMS), en utilisant les paramètres économiques contenus dans l’Annexe V actuelle du Manuel d’études économiques, en veillant à y incorporer les réponses à toutes les questions, lorsqu’elles s’appliquent, en utilisant le format des tableaux utilisés, pour :
      1. Test du prix plancher – Valeur totale actuelle des revenus et des coûts sur la période d’étude,
      2. Test du prix plancher – Revenus et coûts par mégaoctet, par minute et par message texte,
      3. Demande estimée sur la période d’étude y compris la demande au début de l’étude,
      4. Sommaire détaillé des coûts imputables respectivement au service et à la demande.
    2. Veuillez fournir, pour chaque année de l’étude des coûts révisée, en réponse à a) ci-dessus, les flux monétaires pour toutes les installations sans fil associées au RAN, au raccordement et au réseau central.
    3. Veuillez fournir une copie du modèle économique mis à jour (avec tous les fichiers associés nécessaires pour faire rouler le modèle) qui tient compte des réponses à toutes les questions posées, dans la mesure où elles sont applicables.
    4. Toute divergence par rapport aux révisions des hypothèses exigées par les questions ci-après devra faire l’objet d’une étude des coûts distincte (et d’un modèle économique modifié, s’il y a lieu) faisant ressortir ces divergences, avec une justification des raisons pour lesquelles de telles différences sont nécessaires.
  1. Pour ce qui est de l’approche que les entreprises nationales de services sans fil ont adoptées en vue d’établir les tarifs proposés basés sur les coûts pour les services d’itinérance basés sur le GSM, et en référence à la réponse de la Société TELUS Communications, datée du 31 mai 2016, qui précisait que [traduction] :

    « L’itinérance basée sur le GSM est semblable à tous les autres services mobiles, qui nécessitent un réseau. En conséquence le coût supplémentaire à long terme est la différence entre fournir ces services pour la totalité de la demande, y compris l’itinérance basée sur le GSM, et ne pas fournir du tout ces services. »

    1. Veuillez confirmer que, pour l’estimation du coût des services d’itinérance sans fil mobiles de gros, votre compagnie applique bien la formule suivante :

      Coût des services d’itinérance sans fil mobiles de gros =

      Coût des services sans fil mobiles (basé sur la prévision de la demande de services sans fil de l’ensemble des fournisseurs) +

      Coût spécifique du service d’itinérance sans fil de gros (basé sur la prévision de la demande de services d’itinérance sans fil de gros)

      Si ce n’est pas le cas, veuillez expliquer la logique appliquée par votre compagnie pour l’estimation du coût des services d’itinérance sans fil mobiles de gros.

    2. Votre compagnie estime-t-elle les coûts du service de voix sans fil mobile ($/minute), du service de messagerie SMS sans fil mobile ($/texte), et du service de données sans fil mobile ($/mégaoctet) en répartissant entre ces trois services sans fil le coût des services d’itinérance sans fil mobiles de gros (calculé selon a) ci-dessus)?

      Si ce n’est pas le cas, veuillez expliquer la logique appliquée par votre compagnie pour estimer le coût de chacun de ces trois services d’itinérance.

  2. Veuillez vous référer à la réponse de votre compagnie à la demande d’information (CRTC)1Juin16-3 a) et b), datée du 5 août 2016, dans laquelle vous avez indiqué que les éléments de votre réseau d’accès radioélectrique (RAN), y compris les antennes, les stations de base et les pylônes ne servent pratiquement qu’à fournir le service sans fil à vos abonnés respectifs et à vos partenaires d’itinérance.

    Veuillez vous référer au paragraphe 1-31 du manuel d’études économiques réglementaires des ESLT (le Manuel) qui énonce que le coût d’une installation individuelle existante classée non fongible est le coût d’opportunité manquéeNote de bas de page11 de réaliser la valeur de récupération après déduction des frais d’enlèvement.

    1. Compte tenu de ces remarques, veuillez expliquer et justifier pourquoi votre compagnie n’a pas estimé le coût de ces installations sans fil existantes au début de l’étude, conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 1-31 du Manuel pour ses installations individuelles existantes classées non fongibles.
    2. Comme pour les éléments du RAN, veuillez confirmer si les installations de raccordement et du réseau central servent aussi presque exclusivement à fournir le service sans fil. Si c’est le cas, veuillez expliquer et justifier pourquoi votre compagnie n’a pas estimé le coût de ces installations existantes de raccordement et de réseau central au début de l’étude, conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 1-31 du Manuel pour ses installations individuelles existantes classées non fongibles. Si ce n’est pas le cas, veuillez le justifier également.
    3. Pour toutes les installations sans fil existantes incluses dans l’étude des coûts, donnez la valeur comptable nette (VCN), ainsi que les valeurs correspondantes de dépréciation et d’amortissement à la fin de l’exercice 2015, et les estimations de durée de vie restante connexes (il ne devrait pas s’agir de l’estimation proposée pour la durée de vie des installations sans fil) dans le Tableau 1 de l’Annexe 2 (ajoutez des lignes au besoin pour pouvoir indiquer toutes les installations sans fil existantes). De plus, veuillez fournir les documents expliquant comment la VCN, la dépréciation et l’amortissement correspondants, et les estimations de durée de vie restante connexes ont été estimées. Si les justificatifs demandés ne sont pas disponibles pour chaque équipement sans fil individuel, vous pouvez fournir la même information sur une base globale, selon la disponibilité.
    4. Veuillez donner le point de vue de votre compagnie, avec justifications à l’appui, sur l’application d’une variation annuelle des coûts unitaires des immobilisations de moins 26,4 % pour l’équipement de commutation et de transmission sans fil lié au trafic, approuvé par la Commission dans la Décision Télécom CRTC 2016-117Note de bas de page12.
    5. L’étude des coûts révisée demandée à la Question 1) ci-dessus, devrait refléter les changements d’hypothèses suivants :
      1. Remplacer le flux monétaire et l’estimation de durée de vie connexe au début de l’étude des coûts pour chaque installation existante du modèle de coûts par la VCN associée et la durée de vie restante estimée du Tableau 2 de l’Annexe 2.
      2. Remplacer le flux monétaire lié au spectre au début de l’étude de coûts par la valeur inscrite dans la colonne « Present Worth of the remaining value of spectrum asset » (valeur restante du spectre) dans le Tableau figurant dans la réponse au CRTC 17Jun16-1. Au sujet des caractéristiques des immobilisations, on supposera que les schémas de courbes de survie sont rectangulaires et qu’il n’y a pas de facteurs d’augmentation des coûts en immobilisations (FACI) ni de facteurs d’amélioration de la productivité (FAP).
      3. Remplacer les FACI pour tous les équipements de commutation et de transmission sans fil dans l’étude des coûts par le facteur moins 26,4 % approuvé par la Commission dans la Décision Télécom CRTC 2016-117.
    6. À la suite de la réponse à c) ci-dessus, si l’entreprise considère que d’autres changements sont nécessaires du fait de l’utilisation de la VCN, veuillez proposer ces changements avec justification appropriée. Si l’entreprise est en désaccord avec l’utilisation de la VCN, veuillez proposer une valeur de substitution raisonnable, autre que le coût de remplacement à neuf, ainsi que des estimations de durée de vie moyenne connexes, etc., avec justification appropriée, pour être utilisée dans l’étude des coûts à la place du coût d’opportunité manquée de réaliser la valeur de récupération après déduction des frais d’enlèvement en remplissant le Tableau 2 de l’Annexe 2. La valeur de substitution proposée par l’entreprise et les estimations de durée de vie associées doivent être fournies pour toutes les installations sans fil existantes du Tableau 2 de l’Annexe 2 (ajoutez des lignes au besoin pour pouvoir indiquer toutes les installations sans fil existantes). Si l’information demandée n’est pas disponible pour chaque équipement sans fil individuel, vous pouvez fournir la même information sur une base globale, selon la disponibilité.
  3. Veuillez fournir une copie du rapport annuel de TELUS intitulé « TELUS 2015 Annual Report » qui figure déjà au dossier public.
  4. Veuillez vous référer au document de TELUS intitulé « TELUS 2015 Annual Report »Note de bas de page13.
    1. Voir la section « Notes to consolidated financial statements », et les notes connexes, « Note 16, Property, plant, and equipment », page 150, et « Note 17, Intangible assets and goodwill », page 151. Veuillez nous fournir l’information de la note 16 et de la note 17 présentant les résultats seulement pour le segment sans fil de TELUS à la fin de l’exercice 2015.
    2. Expliquer, avec justification appropriée, pourquoi les montants totaux de la VCN et de la dépréciation et de l’amortissement donnés dans la réponse à la question 3c) ci-dessus ne devraient pas être identiques aux montants totaux « Net Book Value » et « Depreciation and Amortization » données en 5a) ci-dessus.
  5. Veuillez vous référer à la réponse à TELUS(CRTC)17Juin-16-4, Annexe 1, à Rogers(CRTC)17Juin-16-4 b) Annexe, et à Bell Mobility(CRTC)17Juin16-4 TN1B-TN2, Annexe 1, en date du 5 août 2016, ainsi que du Tableau 3 de l’Annexe 2 de la présente lettre, dans lesquels le personnel tente de comparer les durées de vie estimées données en réponse à ces questions.
    1. Veuillez remplir le Tableau 3 de l’Annexe 2 et corriger toutes les estimations de durée de vie qui seraient incorrectes (ajoutez les lignes nécessaires pour pouvoir indiquer toutes les installations sans fil existantes et leurs durées de vie estimées).
    2. Dans le Tableau 3 de l’Annexe 2, le personnel a marqué d’un astérisque les exemples de différences importantes dans les estimations de durée de vie fournies par chacune des entreprises nationales de services sans fil. Dans chaque cas où la durée de vie estimée par votre entreprise est sensiblement inférieure, veuillez justifier vos estimations à cet égard.
  6. Veuillez vous référer à la réponse de Québecor à Quebecor Media(CRTC)17June2016-1, datée du 5 août 2016, qui explique [traduction] :

    « À notre avis, les facteurs de conversion devraient être basés sur des calculs de débit binaire plus simples et plus objectifs. Nous proposons ci-après des exemples de calculs qui nous semblent refléter avec précision les caractéristiques des technologies actuelles :

    LTE voix

    Plage de débit binaire d’un codeur-décodeur (CODEC) type = 12,65 kops* à 23,85 kops**
    Plage de tailles de paquets correspondante*** = 33 octets à 61 octets
    Rythme de transmission d’un paquet = 1 par 20 ms
    33 octets par 20 ms = 33 /1024 /1024 / 20 x 1000 x 60 Mo par minute = 0,0944 Mo par minute
    61 octets par 20 ms = 61 /1024 /1024 / 20 x 1000 x 60 Mo par minute = 0,1745 Mo par minute
    Plage de facteurs de conversion = 0,0944 Mo par minute à 0,1745 Mo par minute
    * norme 3GPP AMR-WB_12,65
    ** norme 3GPP AMR-WB_23,85
    *** Basé sur les tables de conversion 3GPP

    HSPA voix

    Le facteur de conversion HSPA voix peut être basé sur le calcul LTE voix, avec un ajustement pour le fait qu’une conversation HSPA voix (contrairement à une conversation LTE voix) continue d’occuper le canal, même pendant les moments de silence. Étant donné que les pauses représentent généralement 50 % d’une conversation, on peut légitimement utiliser un facteur de deux.
    Plage de facteur de conversion = 0,0944 x2 Mo par minute à 0,1745 x2 Mo par minute
    = 0,1888 Mo par minute à 0,3490 Mo par minute

    Messagerie texte (SMS)

    Longueur standard de message = 140 caractères = 140 octets
    140 octets = 140 / 1024 / 1024 Mo = 0,0001335 Mo
    Facteur de conversion = 0,0001335 Mo par message »

    1. Veuillez expliquer et justifier pourquoi l’approche proposée par Québecor ne devrait pas être adoptée par les entreprises nationales de services sans fil pour déterminer les facteurs de conversion utilisés pour traduire les prévisions de trafic pour le service de voix sans fil mobile en minutes et des messages textes en mégaoctets (Mo).
    2. L’étude des coûts demandée à la Question 1) devrait également refléter les changements suivants dans les facteurs de conversion :

    Remplacer les facteurs de conversion de l’entreprise dans le modèle de coûts par les facteurs de conversion suivants.

    Facteur de conversion
      Voix SMS
    HSPA 0,3490 Mo par minute 0,0001335 Mo par message
    LTE 0,1745 Mo par minute 0,0001335 Mo par message
  7.  Pour ce qui est de l’interconnexion réseau proposée avec le réseau sans fil de l’entreprise,
    1. veuillez confirmer que le mode d’interconnexion réseau inclus dans l’étude des coûts est bien l’interconnexion indirecte.
    2. veuillez décrire en détail toutes les étapes techniques et opérationnelles nécessaires pour qu’un partenaire d’itinérance de gros puisse établir une interconnexion avec l’entreprise pour le service d’itinérance de gros au moyen d’une interconnexion indirecte. Dans cette description, veuillez donner la liste de toutes les installations et de tous les services nécessaires pour l’interconnexion des installations de l’entreprise à celle du client des services d’itinérance de gros, qu’elle soit assurée par l’entreprise, par une tierce partie ou par le partenaire d’itinérance, en fournissant un schéma de ce chemin d’interconnexion.
    3. sur le schéma et dans la liste du point b), identifiez les aspects suivants :
      1. toutes les installations et services inclus dans le tarif d’itinérance sans fil de gros proposé et qui seront inclus dans le tarif de détail proposé;
      2. toutes les installations et services non inclus dans le tarif d’itinérance sans fil de gros et qui devraient être achetés séparément à l’entreprise par le client d’itinérance de gros pour permettre l’interconnexion.
      3. indiquez si l’achat de ces installations ou services non inclus dans le tarif d’itinérance sans fil de gros de l’entreprise ferait l’objet d’un tarif (inclure une copie des pages de tarif pertinentes) ou en serait exempté, et veuillez fournir, aux fins de consignation au dossier, une copie du taux tarifé ou une estimation du taux applicable dans un contexte d’exclusion. Justifiez pourquoi ces installations et services ne pourraient pas être inclus dans le tarif du service sans fil de gros;
      4. précisez également quels services le client d’itinérance de gros aurait à fournir lui-même ou à acheter d’une tierce partie.
  8. Veuillez vous référer au mémoire de TCC daté du 4 avril 2016, dans lequel l’entreprise avait fourni certaines informations sur les coûts, dont des prévisions sur la demande globale au niveau de toutes les entreprises pour les services données, voix et SMS, et en réponse à la demande d’information TELUS(CRTC)17Juin16-7, dans laquelle l’entreprise avait fourni un historique de du trafic pour les services données, voix et SMS.
    1. Veuillez expliquer et justifier comment l’entreprise a estimé le taux de croissance de la demande de données pour les années 2016 à 2020. La réponse devrait contenir toutes les hypothèses et devrait aussi comparer le taux de croissance 2016-2020 à celui de l’historique 2011-2015. De plus, si la tendance du taux de croissance 2016-2020 n’est pas conforme à la tendance historique, veuillez justifier les raisons qui ont amené l’entreprise à s’écarter de la tendance historique.
    2. L’étude des coûts demandée à la Question 1) ci-dessus, devrait refléter le changement suivant dans les hypothèses :

      Supposons que durant les deux premières années de la période d’étude des coûts, le taux de croissance global (toutes entreprises sans fil) du trafic de données par utilisateur final est conforme aux niveaux de croissance historiques (2014-2015), et que le taux de croissance augmentera ensuite à un rythme constant de 42 %Note de bas de page14 pour chacune des années suivantes de la période d’étude.

  9. Référez-vous à la feuille de travail « Factor Unit Costs » du modèle NERA, sur laquelle les facteurs suivants sont identifiés :
    • FX Adjustment
    • Material Markup
    • Overall Material Cost Adjustment
    • Labor Markup
    • Overall Labor Cost Adjustment
    1. Veuillez donner une description détaillée de chacun des facteurs ci-dessus. Votre réponse devrait également préciser le rôle de ces facteurs et comment ils ont été obtenus.
    2. Veuillez expliquer et justifier comment les facteurs associés à chacun des facteurs ci-dessus ont été estimés.
    3. Veuillez expliquer pourquoi et comment ces facteurs sont utilisés dans l’estimation des flux monétaires supplémentaires à prendre en compte. De plus, l’application de ces facteurs dans l’étude des coûts devrait être justifiée.
  10. Référez-vous à la feuille de travail « Cash Flow Output », dans laquelle l’entreprise donne le total de ses immobilisations au début de la période d’étude pour les postes « Roamer Negotiations Setup », « Internal Roamer Setup » et « Upgrades due to Domestic Roaming ».
    1. Veuillez donner une description détaillée de chacun de ces postes de dépenses en immobilisations.
    2. Veuillez expliquer et justifier comment ces dépenses en immobilisations ont été estimées.
  11. Référez-vous à la feuille de travail « Cash Flow Output », dans laquelle l’entreprise donne pour chaque année de la période d’étude les frais d’exploitation (Opex) relatifs aux postes « Roamer Negotiations Setup - Roaming Agreement/Negotiations - Global Carrier Solutions ».
    1. Veuillez donner une description détaillée des dépenses relatives aux postes « Roamer Negotiations Setup - Roaming Agreement/Negotiations - Global Carrier Solutions ».
    2. Veuillez expliquer et justifier comment ces dépenses ont été estimées.
  12. Référez-vous au paragraphe 72 de la Décision Télécom CRTC 2008-14Note de bas de page15, pour laquelle la Commission avait déterminé que les frais de gestion au-delà de deux niveaux de supervision étaient des dépenses fixes communes.
    1. Veuillez confirmer si l’entreprise a inclus les frais de gestion au-delà de deux niveaux de supervision de l’estimation de dépenses quelconques dans l’étude des coûts.
    2. Si la réponse au point a) ci-dessus est oui, veuillez préciser la logique qui a conduit à s’écarter le la pratique prescrite en la matière.
    3. Si la réponse au point a) ci-dessus est oui, mettez à jour l’étude des coûts demandée à la Question 1) ci-dessus pour refléter l’effet de l’élimination de tous les frais de gestion au-delà de deux niveaux de supervision de toutes les dépenses incluses dans l’étude des coûts.
  13. Référez-vous à la feuille de travail « Factor Unit Costs » du modèle NERA dans laquelle les dépenses de voyages et divertissement (Travel & Entertainment) sont présentées, déposé le 23 novembre 2015.
    1. Veuillez donner une description détaillée de ces dépenses.
    2. Veuillez expliquer et justifier pourquoi ces dépenses interviennent dans le service sans fil.
    3. Veuillez faire une mise à jour l’étude des coûts demandée à la Question 1) ci-dessus pour refléter l’effet de l’élimination des dépenses de voyages et divertissement dans l’étude des coûts.
  14. Veuillez vous référer au Tableau 5 – Detailed Summary of Causal Costs for Roaming Voice, Roaming data and Roaming SMS, déposé le 23 novembre 2015.
    1. Donnez une décomposition des principales activités incluses dans l’estimation des dépenses de facturation (dépendant de la demande). Donnez également une description détaillée des principales activités associées à l’estimation des dépenses de facturation.
    2. Veuillez expliquer et justifier comment ces dépenses de facturation (dépendant de la demande) ont été estimées.
    3. À la suite de la réponse au point b) ci-dessus, pour les dépenses qui sont estimées sur la base d’estimations de temps explicites, indiquez ces estimations de temps en incréments ne dépassant pas 15 minutes et pour des valeurs de coût unitaire de la main-d’œuvre; précisez aussi les années d’origine et les sources of information associées.
    4. À la suite de la réponse au point b) ci-dessus, pour chaque dépense qui est basée sur des coûts ou des facteurs unitaires, précisez les coûts ou les facteurs unitaires utilisés et précisant l’année d’origine des données. De plus, précisez si et comment les FAP et les FADE rétrospectifs ont été appliqués pour actualiser chaque coût unitaire de l’année d’origine à 2016, en donnant la logique.
  15. En ce qui concerne les coûts de terminaison voix inclus dans l’étude des coûts.
    1. Veuillez expliquer comment l’entreprise a estimé ces coûts, avec justification appropriée, et avec toutes les hypothèses utilisées. Précisez aussi où les coûts de terminaison voix apparaissent dans le modèle d’évaluation des coûts.
    2. Veuillez expliquer et justifier les hypothèses utilisées par l’entreprise pour estimer les coûts de terminaison voix selon le type d’entreprise de télécommunications concerné (p. ex. ESLT, entreprises locales concurrentes, fournisseurs d’interurbains, fournisseurs de service sans fil) et le type de trafic acheminé (appels vocaux sur ligne fixe et appels sur liaison sans fil).
  16. Veuillez donner des instructions pas à pas pour exécuter le Modèle de coûts sans fil TELUS, y compris les trois sous-modèles EASE (Economic Analysis Standard Evolution), le Cost Collector et le modèle NERA.

PIÈCE JOINTE 2

Liste de distribution

Bell Mobilité inc., bell.regulatory@bell.ca;
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com;
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com;
Vidéotron s.e.n.c., regaffairs@quebecor.com;
Bragg Communications Incorporated (Eastlink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com;
Ed Antecol EAntecol@WINDMobile.ca;
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com;
MTS Inc., regulatory@mts.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com;
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca;
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. regulatory@cnoc.ca;
Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) lawford@piac.ca;
Corridor Communications, Inc. amirb@corp.cciwireless.ca;
Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;

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