ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à la Liste de Distribution
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 11 mars 2016
Par courriel
sylvie.courtemanche@corusent.com
karen.clout@sjrb.ca
susan.wheeler@rci.rogers.com
kevin.goldstein@bellmedia.ca
Objet : Éclaircissements au sujet de questions incluses dans les lettres sollicitant les grands groupes de propriété de langue anglaise à déposer leur demande de renouvellement de licence
Mesdames, Monsieur,
Le 4 mars 2016, Bell Media Inc., Corus Entertainment Inc., Rogers Media Inc. et Shaw Media Inc. (collectivement, les Groupes) ont demandé des éclaircissements au sujet de questions incluses dans la lettre qui leur a été envoyée le 8 février 2016 et qui les sollicitait à déposer leur demande de renouvellement de licence. Les éclaircissements demandés ont trait à ce qui suit :
- la demande visant le dépôt de données financières historiques partielles pour l’année de radiodiffusion 2015-2016;
- la définition des termes « émission originale de première diffusion » et « émission nouvellement commandée »;
- la demande visant la ventilation des dépenses de programmation par catégorie d’émission.
Données historiques financières partielles pour l’année de radiodiffusion 2015-2016
La lettre du 8 février 2016 demande aux Groupes de fournir des données financières historiques pour les six premiers mois de l’année de radiodiffusion 2015‑2016 (de septembre 2015 à février 2016), ainsi que des prévisions financières pour les six prochaines années de radiodiffusion, à partir de l’année de radiodiffusion 2015-2016 complète. Les Groupes ont affirmé qu’il leur était impossible d’effectuer la ventilation des données financières pour les six premiers mois de l’année de radiodiffusion 2015-2016, ajoutant que ce type d’information ne donnerait pas un portrait précis de l’année. Les Groupes ont proposé de fournir plutôt des prévisions financières pour l’ensemble de l’année de radiodiffusion 2015-2016.
Les questions visent à obtenir un aperçu exhaustif de la période de validité des licences actuelles et futures. Selon nous, la proposition du Groupe devrait permettre d’obtenir un tel aperçu. D’autres demandes de renseignements pourraient suivre. Par exemple, à la fin de l’année de radiodiffusion, les Groupes devront mettre à jour les prévisions fournies avec les données historiques réelles.
On rappelle aux Groupes que, conformément au Bulletin de radiodiffusion et de télécom 2010-961 :
- ils peuvent désigner comme étant confidentielles les prévisions fournies dans le cadre des renouvellements et portant sur les années qui restent de la période de validité de l’actuelle licence des stations de télévision;
- les prévisions fournies dans le cadre des renouvellements et portant sur les années qui restent de la période de validité de l’actuelle licence concernant les services à la carte et les services spécialisés sont généralement traitées comme étant de nature publique.
La définition d’« émission originale de première diffusion » et d’« émission nouvellement commandée »
La lettre du 8 février 2016 demande aux Groupes de fournir des données financières historiques liées aux dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC) et des dépenses au titre des émissions d’intérêt national (EIN) concernant les émissions originales de première diffusion et les émissions nouvellement commandées. Les groupes ont demandé des éclaircissements quant aux définitions de ces deux types d’émissions.
Comme énoncé dans l’annexe 1 du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et comme mentionné dans la lettre du 8 février 2016, une émission originale de première diffusion consiste en la première diffusion d’une émission non déjà distribuée par une autre entreprise de radiodiffusion à qui le Conseil a attribué une licence. Par contre, d’après le même Règlement, une émission originale consiste en la première diffusion d’une émission déjà distribuée par une autre entreprise de radiodiffusion à qui le Conseil a attribué une licence.
Comme indiqué dans le formulaire d’aperçu concernant le rapport annuel sur les EIN, les dépenses au titre d’émissions nouvellement commandées désignent les dépenses engagées pour la programmation originale au service, à l’exclusion des dépenses au titre d’avantages tangibles, pour une année donnée. Il revient aux groupes de fournir, pour le dossier public, l’information sur la manière dont ils ont déclaré leurs dépenses au titre des EIN et l’explication de la manière dont chacun a traité les définitions fournies.
Dans leur réponse à cette question, les Groupes peuvent fournir toute donnée disponible ainsi que toute information qui leur semble pertinente pour la constitution du dossier public de l’instance. La lettre du 8 février 2016 invite aussi les Groupes à présenter leur propre définition de ce qu’est une émission nouvellement commandée afin d’éclaircir davantage ce concept ultérieurement.
La demande visant une ventilation des dépenses de programmation par catégorie d’émissions
La lettre du 8 février 2016 demande de fournir des données financières historiques sur les DEC par catégorie d’émissions. Cette demande vise à permettre au Conseil d’évaluer la performance au cours de la période antérieure de validité de la licence et de cerner les tendances en matière de dépenses, ce qui entre dans la portée du processus de renouvellement de licence. Les Groupes ont affirmé qu’à l’heure actuelle, ils ne recueillent pas l’information de cette manière et que la présentation de l’information telle que demandée exigerait de leur part un important travail additionnel.
Les Groupes doivent répondre aux questions du mieux qu’ils peuvent et doivent fournir l’information qu’ils ont lors du dépôt de leur demande de renouvellement de licence. S’ils ne sont pas en mesure de fournir l’information demandée au complet au moment du dépôt, ils doivent en fournir les raisons et indiquer la date à laquelle ils seront en mesure de fournir le reste.
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec Joelle Paré par courriel à joelle.pare@crtc.gc.ca ou par téléphone au 613-325-1279 ou avec Julie St-Pierre à julie.st-pierre@crtc.gc.ca ou au 819-956-2974.
Une copie de la présente et de toute correspondance s’y rattachant sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer Mesdames, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Michael Craig
Gestionnaire principal par intérim
Télévision de langues anglaise et tierce
c.c. Peggy Tabet, peggy.tabet@quebecor.com
Luc Doyon, ldoyon@groupevmedia.ca
David Spodek, david.spodek@bellmedia.ca
- Date de modification :