Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 29 juin 2016

Nos références : 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans-fil mobiles de gros – Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Modification des dates de procédure à la suite de demandes de prolongation

Mesdames, Messieurs,

Dans une lettre datée du 24 juin 2016, Rogers Communications Partnership (Rogers) a demandé que soient modifiées les dates de procédure fixées par le personnel du Conseil dans sa lettre datée du 21 juin 2016 concernant l’instance d’examen et de mise au point des tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM.

Rogers a fait valoir qu’elle avait reçu un grand nombre de demandes de renseignements détaillés sur les coûts et les ressources internes de la part de divers ministères. Rogers a déclaré que, par conséquent, elle serait incapable de répondre à toutes les demandes de renseignements pour la date limite (le 8 juillet 2016).

Rogers a également fait valoir que le personnel chargé de l’établissement des coûts est entièrement occupé à finaliser les études de coûts et les dépôts tarifaires relatifs au service d’accès Internet de tiers (AIT), dont l’échéance est le 30 juin 2016, comme l’a indiqué la Secrétaire générale dans sa lettre du 19 avril 2016 concernant la décision de télécom CRTC 2016-117Note de bas de page1.

Rogers a demandé que l’échéance du dépôt des réponses soit remise au 5 août 2016.

Dans des lettres datées du 24 juin 2016, la Société TELUS Communications et Bell Canada ont exprimé leur appui à la demande de Rogers.

Compte tenu de ce qui précède, il semble approprié de revoir les échéances de la façon suivante :

  1. Toute partie ayant reçu des demandes de renseignements doit déposer les réponses auprès du Conseil au plus tard le 5 août 2016.
  2. Toute demande de renseignements supplémentaires ou de divulgation de renseignements désignés comme étant confidentiels par les entreprises de services sans fil nationales doit être présentée au plus tard le 12 août 2016.
  3. Les entreprises de services sans fil nationales doivent déposer leur réponse aux demandes de renseignements supplémentaires et de divulgation au plus tard le 19 août 2016.

Le personnel du Conseil s’attend à ce qu’une fois que les demandes de renseignements supplémentaires et de divulgation auront été traitées, un processus permettra aux parties de présenter de nouvelles observations et des réponses.

Les parties doivent signifier copie aux autres parties de tous documents déposés dans le cadre de l’instance et en envoyer une copie électronique directement aux membres suivants du personnel du Conseil :

Lyne Renaud, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
Lloyd, William, William.lloyd@crtc.gc.ca

Sincères salutations,

Original signé par

Lyne Renaud
Directrice, Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c.c. : Abderrahman El Fatihi, CRTC, 819-953-3662, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca

Liste de distribution :
Bell Mobilité Inc., bell.regulatory@bell.ca
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron S.E.N.C., regaffairs@quebecor.com
Bragg Communications Inc. (Eastlink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
Ed Antecol EAntecol@WINDMobile.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens, inc., regulatory@cnoc.ca
Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC), lawford@piac.ca
Corridor Communications Inc., amirb@corp.cciwireless.ca
Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Décision de télécom CRTC 2016-117, Examen des données pour l'établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d'accès haute vitesse de gros, 31 mars 2016.

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