Télécom Lettre procédurale adressée à Ian Scott (Télésat Canada)

Ottawa, le 22 avril 2016

Notre référence : 8663-C12-201503186

PAR COURRIEL

Ian Scott
Télésat Canada
1601, Cour Télésat
Ottawa (Ontario)  K1B 5P4
iscott@telesat.com

Objet : Examen des services de télécommunication de base, avis de consultation 2015-134Note de bas de page 1 – demande de renseignements

Monsieur,

Dans le cadre de l’instance susmentionnée, le Conseil examine la disponibilité des services par satellite, y compris le modèle de regroupement au niveau de la collectivité.

Vous trouverez ci-joint une demande de renseignements. Vous avez jusqu’au 5 mai 2016 pour déposer votre réponse auprès du Conseil. Veuillez prendre note que votre réponse doit être déposée auprès du Conseil, et non pas lui être simplement envoyée à la date susmentionnée.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

John Macri
Cadre stratégique
Secteur des télécommunications

c.c.: Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
Sarah O’Brien, CRTC, 819-635-3217, sarah.obrien@crtc.gc.ca

p.j. (1)


PIÈCE JOINTE

Demande de renseignements

En ce qui concerne la faisabilité d’utiliser la technologie de satellite haut débit (SHD) pour offrir des services de télécommunication aux 89 collectivités du Nord, dépendantes du satellite, dont fait mention le Rapport d’enquête sur les services par satellite :Note de bas de page 2

  1. Quelle infrastructure (p. ex. station communautaire au sol, station d’entrée au sol) serait requise pour offrir un service suivant un modèle de regroupement au niveau de la collectivité et en utilisant la technologie SHD? Veuillez fournir un schéma qui illustre les principaux composants de l’infrastructure requise.
  2. Veuillez décrire les contraintes, le cas échéant, liées à l’utilisation d’un seul faisceau étroit pour desservir de multiples collectivités qui dépendent du satellite.
  3. Est-il possible de regrouper le trafic de multiples faisceaux étroits vers une seule station au sol? Veuillez fournir des détails sur le nombre de faisceaux étroits qui peuvent être regroupés et sur toute contrainte s’y rattachant.
  4. Veuillez indiquer les principaux coûts connus, en prenant soin de préciser les hypothèses, associés à l’infrastructure requise pour desservir une collectivité dépendante du satellite typique en utilisant le modèle de regroupement en question et au moyen de ce qui suit : (i) faisceau(x) étroit(s) avec SHD; (ii) modèle en bande C actuel.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, 9 avril 2015, tel que modifié par l’Avis de consultation CRTC 2015-134-1, 3 juin 2015; l’Avis de consultation CRTC 2015-134-2, 22 décembre 2015; l’Avis de consultation CRTC 2015-134-3, 14 janvier 2016 et l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-4, 9 mars 2016.

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Note de bas de page 2

Voir http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/rp150409/rp150409.htm.

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