ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil addressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 25 février 2016
Notre référence : 8661-C136-201506049
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) des petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande d’une deuxième prolongation du délai pour le dépôt des pages tarifaires proposées avec études de coûts à l’appui
Madame, Monsieur,
Le 26 novembre 2015, le Conseil a ordonné à Bruce Telecom, à CoopTel, à CityWest Cable & Telephone Corp., à Groupe Maskatel LP et à Wightman Telecom Ltd. (collectivement les compagnies) de soumettre à son approbation, dans les 30 jours suivant la date de la Décision de télécom CRTC 2015-525 intitulée Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force – Demande d’approbation concernant le tarif du service de raccordement direct d’Execulink Telecom Inc. comme substitut aux fins d’utilisation par d’autres petites entreprises de services locaux titulaires (DT 2015-525), les pages tarifaires du service de raccordement direct (RD), les tarifs proposés devant être appuyés sur des études de coûts.
Le 3 décembre 2015, le Conseil a reçu une demande des compagnies, déposée collectivement par le Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force, réclamant que l’échéance de dépôt prévue dans la DT 2015‑525 soit reportée au 16 février 2016 au plus tard. Le 14 décembre 2015, le personnel du Conseil a établi que la demande était raisonnable compte tenu des observations formulées par les compagnies, et il a approuvé le report au 16 février 2016.
Le 18 février 2016, le Conseil a reçu de la part de Wightman Telecom Ltd. (Wightman) une demande réclamant que l’échéance fixée dans la lettre du personnel du Conseil du 14 décembre 2015 soit reportée au 26 février 2016 au plus tard. Wightman disait ne pouvoir respecter l’échéance modifiée parce qu’un tiers avait besoin des données sur les services interurbains – élément imprévu – et que des employés essentiels étaient en vacances.
Comme Wightman dispose de ressources limitées et qu’elle dépend des renseignements provenant d’un tiers, le personnel du Conseil acquiesce à la demande de prolongation. Par conséquent, Wightman a jusqu’au 26 février 2016 pour soumettre ses réponses aux questions que le personnel du Conseil a adressées à toutes les petites ESLT dans sa lettre du 22 octobre 2015 et pour déposer les pages tarifaires qu’elle propose pour le tarif du service RD avec études de coûts à l’appui.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Matthew Alexander, CRTC, 819-934-1511, matthew.alexander@crtc.gc.ca
Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca
P. j. Liste de distribution
Liste de distribution
Bart Cameron, regulatory@brucetelecom.com
Don Holkestad, don.holkestad@cwct.ca
Donovan Dias, Donovan.Dias@cwct.ca
Jonathan Holmes, jonathan.holmes@itpa.ca
Kolos Gugan, kgugan@wightman.ca
Lyne Rodrigue, telstep@telstep.net
Pauline Jessome, iworkstation@mtsallstream.com
Philippe Gauvin, bell.regulatory@bell.ca
Pierre Allard, pallard@cooptel.coop
Rob Figliuzzi, rfigliuzzi@wightman.ca
Roland Lamer, reglementaire@maskatel.qc.ca
Stephen Schmidt, regulatory.affairs@telus.com
Suzanne Lamarre, suzanne@lamarrestrategies.com
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