ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Sylvie Courtemanche (Corus Entertainment Inc.)
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Ottawa, le 29 novembre 2016
PAR COURRIEL
Mme Sylvie Courtemanche
Vice-présidente, Relations avec le gouvernement et Conformité
Corus Entertainment Inc.
sylvie.courtemanche@corusent.com
Objet : Demande par Corus Entertaiment Inc. – demande de prorogation du délai pour les rapports annuels de télévision
Madame Courtemanche,
Le Conseil accuse réception d’une lettre de Corus Entertainment Inc. (Corus) datée le 29 novembre 2016 concernant une demande de prorogation de temps afin de déposer ses Rapports Annuels de télévision le 16 décembre 2016.
Dans sa demande, Corus indique qu’il doit répondre au plus tard le 2 décembre 2016 aux questions du Conseil énoncées dans le document « CRTC Pièce 2 ». Cette pièce a été présentée à Corus lors de l’audience comparante de Laval, Québec concernant les renouvellements des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue française.
De plus, Corus s’est engagé à produire un certain nombre de renseignements additionnels demandés par le Conseil à l'audience comparante de Gatineau, Québec concernant le renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue anglaise au plus tard le 9 décembre et le 12 décembre 2016 respectivement.
Corus indique que le personnel préparant les renseignements demandés par le Conseil lors des deux audiences est le même groupe de personnes qui complète les rapports annuels du CRTC.
Par conséquent, Corus peut soumettre ses rapport annuels de télévision au plus tard le 16 décembre 2016.
Veuillez agréer, Madame, l’espression de mes sentiments les meilleurs.
Scott Hutton
Directeur exécutif, radiodiffusion
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