ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Sylvie Courtemanche (Corus Entertainment Inc.)
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Ottawa, le 17 octobre 2016
PAR COURRIEL
Madame Sylvie Courtemanche
Vice-présidente, Relations avec le gouvernement
Corus Entertainment Inc.
sylvie.courtemanche@corusent.com
Madame,
Objet : Avis de consultation CRTC 2016-225, Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue anglaise et de langue française ─ Demandes 2016-0015-6 et 2016-0022-1 ─ Nouvelle soumission des dépenses en programmation
Comme vous le savez, dans un courriel daté du 13 octobre 2016, certaines incohérences ont été identifiées entre les dépenses de programmation soumises dans le cadre des rapports annuels de Corus pour l’année de radiodiffusion 2014-15 et les dépenses de programmation soumises pour l’année de radiodiffusion 2014-2015 dans le cadre des demandes de renouvellement de licences des services de langue française et de langue anglaise (soumissions datées respectivement du 18 avril 2016 et du 6 mai 2016). Nous comprenons que les incohérences sont le résultat d’une révision faite par Corus de ses principes de répartition des dépenses au titre des émissions canadiennes non-diffusées, telle que rapportées dans le formulaire 1230 figurant dans ses états financiers annuels. Les 14 et 17 octobre, Corus a re-soumis le formulaire 1230 pour chacun de ses services payants et spécialisés ainsi que ses rapports abrégés et ses rapports de dépenses en ÉIN avec des chiffres révisés pour l’année de radiodiffusion 2014-2015.
À la lumière de ce qui précède, il appert que Corus doit effectuer une mise à jour des dépenses historiques et projetées en matière de programmation qui ont été déposées dans le cadre de ses demandes de renouvellement de licences par groupe (numéros de demandes 2016-0015-1 et 2016-0022-8), afin qu’elles reflètent les changements apportés à la répartition de ses dépenses. Par conséquent, Corus est tenue de resoumettre l’information financière suivante pour les services de langue anglaise en cause :
- Appendix 1 – Historical Canadian Programming Expenditures (CPE) by program category;
- Appendix 2 – Historical expenditures relating to first-run and new commissioned programming;
- Appendix 3 – Historical expenditures relating to Programs of National Interest; and
- Appendix 4 - Projected CPE by program category.
Chaque annexe devrait être soumise séparément pour chacun des services affectés (liste en pièce jointe).
De plus, Corus est tenue de resoumettre les informations financières suivantes pour les services de langue française en cause (liste en pièce jointe) :
- Annexe 1 – Total des dépenses au titre des émissions canadiennes par catégorie;
- Annexe 2 – Émissions originales de première diffusion et nouvelles émissions commandées;
- Annexe 3 – Émissions d’intérêt national par région et par langue;
- Annexe 4 – Total des dépenses prévues au titre des émissions canadiennes.
Les annexes révisées devraient être déposées en vous servant des gabarits ci-joints. Des versions abrégées et confidentielles doivent être soumises. Vous devez soumettre l’information et/ou les documents mentionnés ci-haut au plus tard le 19 octobre 2016 conformément à la lettre du Conseil datée du 13 juillet 2016 (lettre du 13 juillet) concernant la divulgation d’informations désignées confidentielles.
Veuillez s’il-vous-plaît noter que les directives de procédure contenues dans la lettre du 13 juillet s’ajoutent aux règles prévues dans les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, qui établissent la procédure conformément au processus du Conseil. Par ailleurs, il peut également être utile de consulter les lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC dans le bulletin de radiodiffusion et de télécommunications CRTC 2010-959.
Le Conseil requiert que vous soumettiez les documents par voie électronique en utilisant le service sécurisé “Mon compte CRTC” (Clé GC et partenaires de Connexion) et que vous remplissiez la « Page couverture de télécom et de radiodiffusion » située sur cette page web.
Une copie de cette lettre ainsi que de tous les autres documents de correspondance seront ajoutés au dossier public de cette instance.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Scott Hutton
Directeur exécutif, radiodiffusion
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