ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Véro Leduc (Centre québécois pour la déficience auditive (CQDA))
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Ottawa, le 9 août 2016
PAR COURRIEL
Madame Véro Leduc
Directrice générale
Centre québécois pour la déficience auditive (CQDA)
Courriel : direction@cqda.org
Madame Leduc,
Objet : Demande de prolongation des délais de la période d’interventions (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225)
Nous accusons réception d’une lettre du Centre québécois pour la déficience auditive (CQDA) concernant le renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française, énoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 (ACR 2016-225). Dans sa requête, le CQDA explique qu’en raison de la période des vacances les membres de son comité sur le sous-titrage n’ont pu se réunir à temps pour rédiger un mémoire et le soumettre avant la fin de la période d’intervention prévue dans l’ACR 2016-225-1. Pour cette raison, le CQDA demande à ce que la période d’intervention soit prolongée jusqu’au 9 septembre 2016.
Dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225-1, le Conseil a déjà reporté la date butoir de la période d’intervention de cette instance, suite à une requête des demandeurs datée du 20 juillet 2016, dans laquelle Bell Média inc., Corus Entertainment Inc, Québecor Média inc. et Groupe V Média inc. (ci-après, « les demandeurs »), demandaient une prolongation pour répondre aux questions de suivi du Conseil concernant le nouveau Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224.
De façon à donner assez de temps aux demandeurs afin de fournir des réponses complètes aux questions du Conseil, et permettre aux parties intéressées de formuler des observations portant sur l’ensemble du dossier, le Conseil a alors prolongé la période d’interventions jusqu’au 15 août 2016 ainsi que la date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs au 25 août 2016.
Nous estimons que cette période de temps est suffisante pour soumettre une intervention dans le cadre de cette instance.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Pierre-Marc Perreault
Gestionnaire principal, p.i.,
Télévision de langue anglaise, de langues tierces et opérations relatives à la télévision
c.c. : susan.wheeler@rci.rogers.com, sylvie.courtemanche@corusent.com, Kevin.goldstein@bellmedia.ca, Tabet.Peggy@Quebecor.com serge.bellerose55@gmail.com et dean.shaikh@sjrb.ca
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