Télécom - Lettre du Conseil adressée à Madame Faye Hughes (Bruce Telecom)

Ottawa, le 21 décembre 2016

Notre référence : 8740-B7-201611244

PAR COURRIEL

Madame Faye Hughes
Analyste, Réglementation
Bruce Telecom
3145 Hwy. 21 Nord
C.P. 80
Tiverton (Ontario)  N0G 2T0
faye.hughes@brucetelecom.com

Objet : Avis de modification tarifaire 156 et 156/A de Bruce Telecom (ex parte)

Madame,

Le 26 octobre 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par Bruce Telecom dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 156 (AMT 156), modifié par l’AMT 156/A déposé le 16 décembre 2016, dans laquelle la compagnie propose de modifier la section 110 de son Tarif général (CRTC 25340) et d’apporter quelques modifications de nature administrative.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.

Par conséquent, la demande ne sera pas été traitée dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Néanmoins, le Conseil compte rendre une décision définitive dans les 90 jours civils suivant la date de la demande initiale. 

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudy.rab@crtc.gc.ca

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