ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Valentina Lazovskaya (MediaCase Corp.)
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Ottawa, le 21 Octobre 2016
Par courriel
Notre dossier: 2016-1084-0
Mme Valentina Lazovskaya
Directrice
MediaCase Corp.
valentina@univercom.ru
Re: Demande de MediaCase Corp., au nom de VMedia Inc. – demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1
Madame Lazovskaya,
La présente concerne une demande de Media Case Corp., au nom de VMedia Inc., à titre de parrain canadien du service, en vue d’ajouter le service MULT à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution.
Afin de compléter le traitement de cette demande dans les meilleurs délais, veuillez fournir les renseignements suivants :
- Nous avons noté que l’annexe 7 fournie dans le cadre de votre demande (genres et catégories de programmation) est incomplète : le nombre d’heures de programmation par semaine pour chaque genre ou catégorie de programmation, ainsi que le nombre total d’heures de programmation par semaine n’ont pas été indiqués. Veuillez soumettre une annexe 7 révisée, en utilisant le gabarit qui figure dans le formulaire 304, détaillant le nombre d’heures de programmation par semaine par genre et par catégorie, ainsi qu’un total d’heures de programmation pour la semaine.
- Nous avons noté que l’annexe 8 fournie dans le cadre de votre demande (description de la programmation) est incomplète : elle ne donne pas de description pour chacun des programmes figurant à l’annexe 6 (horaire de programmation). Veuillez soumettre une annexe 8 révisée et complète.
- Pour plus de clarté, veuillez définir les rôles respectifs de MediaCase Corp. et de VMedia Inc. par rapport à cette demande (p.ex. : Laquelle des deux compagnies agira à titre de parrain canadien pour le service BESTSELLER, en quoi consiste l’implication de Media Case Corp., etc.).
Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.
Veuillez noter que l’information demandée doit être soumise au Conseil au plus tard le 25 octobre 2016.
Nous vous demandons également de répéter chaque question dans votre réponse.
Vous devez soumettre votre réponse et/ou les autres documents en ligne au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion) et remplir la « page couverture de radiodiffusion » ou la « page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente lettre procédurale, n’hésitez pas à communiquer avec moi.
Cordialement,
Pierre-Louis Prégent
Analyste principal des politiques
Politique de réglementation en matière de distribution
(819) 639-8102
pierre-louis.pregent@crtc.gc.ca
c.c. : Peter Miller, 416-275-5058 peter@petermiller.ca
George Burger, 416-218-0096 george.burger@vmedia.ca
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