ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution
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Ottawa, le 9 novembre 2016
Notre référence : 8663-C12-201503186
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134—Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. Demande d’attribution de frais
Afin de faciliter l’examen de la demande susmentionnée, Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. (MKO) devrait, au plus tard le 14 novembre 2016 :
- Confirmer que ses réclamations par rapport aux honoraires d’avocats externes, tel que décrit dans son mémoire de frais, représentent les montants que le « Public Interest Law Centre » (PILC) a facturés au MKO pour la représentation par les avocat(e)s au cours de l’instance de l’examen des services de télécommunication de base. MKO doit fournir toute la documentation à l’appui, concernant ces montants, qui n’a pas déjà été déposée.
- Si les honoraires réclamés dans le mémoire de frais de MKO ne représentent pas les montants réels facturés par PILC, MKO devra déposer une mise à jour de son mémoire de frais qui reflète vraiment ces montants.
MKO peut aussi déposer des observations supplémentaires à savoir pourquoi les frais réclamés pour les avocats externes ont été raisonnablement et nécessairement engagés dans les circonstances, à la lumière de toute information additionnelle fournies et du dossier de la demande d’attribution de frais.
Toute autre partie à la demande d’attribution de frais peut commenter les observations supplémentaires de MKO au plus tard le 17 novembre 2016.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné par téléphone au (613) 854-6182 ou par courriel à adam.balkovec@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[original signé par]
Adam Balkovec
Conseiller juridique
Liste de distribution :
Les parties à la demande d’attribution de frais de MKO
Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc., alfen@legalaid.mb.ca; ambea@legalaid.mb.ca; afenske@pilc.mb.ca
Bell CanadaNote de bas de page1, bell.regulatory@bell.ca
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com, regulatory@mts.ca
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Xplornet Communications Inc., cj.prudham@corp.xplornet.com; Xplornet.Legal@corp.xplornet.com;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
Note de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Bell Canada, en son nom et pour le compte de ses filiales Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (fusionnée avec Bell Canada depuis le 1er juillet 2015, elle exerce désormais ses activités à titre de division de Bell Canada), Bell Mobilité inc., Câblevision du Nord du Québec inc. (CVQ), DMTS, KMTS, NorthernTel, Limited Partnership, Norouestel Inc., Ontera et Télébec, Société en commandite.
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