Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur K.W. Naylor (Mornington Communications Co-Op Ltd.)

Ottawa, le 14 avril 2016

Notre référence : 8740-M5-201603283

PAR COURRIEL

Monsieur K.W. Naylor
Gestionnaire principal
Mornington Communications Co-Op Ltd.
16, rue Mill Est
C. P. 70
Milverton (Ont.)  N0K 1M0
knaylor@mornington.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 63 par Mornington Communications Co-Op Ltd. – Lancement d’un service de filtrage des télémarketeurs

Monsieur,

Le 1er avril 2016, le Conseil a reçu dans le cadre de l'Avis de modification tarifaire 63 une demande présentée par Mornington Communications Co-Op Ltd. dans laquelle l'entreprise propose de modifier l’article 490 de son Tarif général de manière à offrir à ses clients de l'ESLT et de l'ESLC une nouvelle fonction de gestion des appels nommée Telemarketer Screening (filtrage des télémarketeurs).

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande ainsi que toutes modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

C. c. Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudolf.rab@crtc.gc.ca

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