Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 11 avril 2016

Notre référence : 8740-B2-201512757

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet :  Avis de modification tarifaire (AMT) 7480 de Bell : Demande de prolongation pour le dépôt d’observations concernant l’intervention de Rogers Communications Partnership (Rogers)

Monsieur,

Le 5 avril 2016, le personnel du Conseil a demandé à Bell Canada de déposer, au plus tard le 11 avril 2016, des observations en réplique à l’intervention de Rogers Communications Partnership (Rogers), datée du 10 décembre 2015, concernant l’AMT 7480.

Dans une lettre datée du 8 avril 2016, Bell Canada a demandé de reporter le délai de dépôt d’observations concernant l’intervention du Rogers du 11 avril 2016 au 20 avril 2016 en raison de contraintes liées à la charge de travail.

Par conséquent, Bell Canada peut déposer des observations concernant l’intervention de Rogers au plus tard le 20 avril 2016. Si un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée. Il faut aussi envoyer une copie du document à nat.natraj@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

L’original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. :  B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081 nat.natraj@crtc.gc.ca
dennis.beland@quebecor.com, regaffairs@quebecor.com
RCI.regulatory@rci.rogers.com à l’attention de : Simon-Pierre Oliver

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