Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 19 avril 2016

Notre référence : 8663-C12-201503186

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET : Examen des services de télécommunications de base, Avis de consultation de télécom 2015-134Note de bas de page1 – Demandes de renseignements adressées aux gouvernements provinciaux et territoriaux

Dans le cadre de l’instance susmentionnée, le Conseil examine le caractère abordable des services de télécommunication de base, y compris à quel point il faudrait aider les Canadiens à faible revenu, ainsi que la culture numérique, y compris les programmes qui sont offerts. Aux termes de l’article 37 de la Loi sur les télécommunications (Loi), le Conseil peut obliger des personnes à lui fournir les renseignements dont il a besoin pour appliquer cette Loi.

Veuillez répondre aux demandes de renseignements ci-jointes d’ici le 5 mai 2016. Les réponses doivent avoir été reçues et non simplement envoyées à la date indiquée. Si on vous demande dans une question des renseignements qui ne s’appliquent pas à votre situation, veuillez indiquer « sans objet ». Les réponses seront versées au dossier de l’instance.

Les questions 1 et 2 ci-dessous remplacent les engagements essentiellement similaires donnés à l’audience publique par le gouvernement du Yukon le 11 avril 2016,Note de bas de page2 et par le gouvernement du Nunavut le 12 avril 2016.Note de bas de page3

Dépôt de renseignements auprès du Conseil
Les réponses aux demandes de renseignements doivent 1) faire référence au numéro de dossier susmentionné, et 2) être envoyées au secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

à l’aide de Mon compte CRTC (aller à https://crtc.gc.ca/fra/cover.htm, et cliquer sur « Veuillez remplir la page couverture de radiodiffusion et de télécom »)
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario)  K1A 0N2
ou
par télécopieur à
819-994-0218

Veuillez agréer nos sincères salutations.

L’original signé par

John Macri
Directeur, Cadre de politiques
Secteur des télécommunications

c. c. :  Christine Bailey, CRTC, (819) 997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
Sarah O’Brien, CRTC, (819) 635-3217, sarah.obrien@crtc.gc.ca

p. j. (1)

Liste de distribution
Gouvernement de l’Alberta, erwin.loewen@gov.ab.ca
Gouvernement de la Colombie Britannique, roman.mateyko@gov.bc.ca
Gouvernement du Manitoba, Ric.Coy@gov.mb.ca
Gouvernement du Nouveau Brunswick, stephen.lund@onbcanada.ca
Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador, haywardkeats@gov.nl.ca
Gouvernement des Territoires du nord-ouest, linda_maljan@gov.nt.ca
Gouvernement de la Nouvelle Ecosse, Flamn@gov.ns.ca
Gouvernement du Nunavut, regulatory.affairs@gov.nu.ca
Gouvernement de l’Ontario, Sarah.McQuarrie@ontario.ca
Gouvernement de l’île du Prince Édouard, nmstewart@gov.pe.ca
Gouvernement du Québec, andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca
Gouvernement de Saskatchewan, greg.lusk@gov.sk.ca
Gouvernement du Yukon, steve.sorochan@gov.yk.ca


Demandes de renseignements

Le caractère abordable des services de télécommunication de base est une question centrale de la présente instance.

Par exemple, dans son intervention, l’Affordable Access CoalitionNote de bas de page4(AAC) a cité un rapport sur l’abordabilité du Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC) qui indique que des services de télécommunication abordables devraient représenter de 4 % à 6 % du revenu mensuel d’un ménage. L’AAC a fourni des preuves que les prix des services de télécommunication ont augmenté continuellement depuis 2008, ce qui, selon elle, indique qu’il y a un problème quant à l’abordabilité de ces services au Canada.

  1. Fournir des renseignements sur les programmes d’aide sociale de votre gouvernement, y compris les renseignements suivants :
    1. les critères utilisés pour déterminer l’admissibilité d’un particulier ou d’un ménage dans le cadre du programme;
    2. le montant maximal d’aide au revenu disponible pour un particulier ou un ménage;
    3. les méthodes utilisées pour calculer l’aide au revenu, en expliquant comment les montants sont répartis entre diverses catégories de dépenses (logement, alimentation, vêtements, soins de santé, etc.).
  2. Dans le cadre des programmes d’aide sociale de votre gouvernement, un montant est-il attribué pour les dépenses associées aux services de télécommunication d’un particulier ou d’un ménage?
    1. Le cas échéant :
      1. Quels services de télécommunications sont inclus dans le montant attribué?
      2. Quel montant est attribué aux services de télécommunication?
      3. Comment ce montant est-il calculé?
      4. Comment ce montant se compare-t-il à l’aide fournie pour d’autres besoins (logement, vêtements, services publics, soins de santé, etc.)?
    2. Sinon, fournir les renseignements disponibles concernant les intentions de votre gouvernement de fournir une aide sociale pour les services de télécommunication à l’avenir.
  3. Est-ce que votre gouvernement offre présentement des programmes relatifs à la culture numérique? Dans l’affirmative, fournir les renseignements sur le(s) type(s) de programme que votre gouvernement offre.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, 9 avril 2015, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-1, 3 juin 2015; l’Avis de consultation CRTC 2015-134-2, 22 décembre 2015; l’Avis de consultation CRTC 2015-134-3, 14 janvier 2016; et l’Avis de consultation CRTC 2015-134-4, 9 mars 2016.

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Note de bas de page 2

Faire référence aux paragraphes 205-218 de la transcription de l’audience du 11 avril 2016, http://www.crtc.gc.ca/fra/transcripts/2016/tt0411.htm.

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Note de bas de page 3

Faire référence aux paragraphes 3224-3235 de la transcription de l’audience du 12 avril 2016, http://www.crtc.gc.ca/fra/transcripts/2016/tt0412.htm.

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Note de bas de page 4

L’Affordable Access Coalition comprend les organisations suivantes : l’Association of Community Organizations for Reform Now (ACORN Canada); l’Association des consommateurs du Canada (ACC); le Council of Senior Citizens Organizations of British Columbia (COSCO); la Fédération Nationale des Retraités (NPF); et le Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC).

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