ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée Dallas Yeulett (Norouestel)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 22 juillet 2016
Notre référence : 1011-N0C2016-0180
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de consultation 2016-180 - Examen des tarifs du service de raccordement de gros de Norouestel Inc.
Monsieur,
Le 12 mai 2016, le Conseil a publié l’Avis de consultation CRTC 2016-180 (AC 2016-180), dans lequel il sollicite des observations afin de savoir si les tarifs de toute la gamme de vitesses du service de raccordement de gros de Norouestel Inc. (Norouestel) devraient être modifiés compte tenu des renseignements déposés dans le cadre de l’instance liée à l’avis de modification tarifaire (AMT) 923 de Norouestel et des conclusions que le Conseil a tirées dans la Décision de télécom CRTC 2016-117 traitant des services d’accès haute vitesse de gros.
Le 13 juin 2016, Norouestel a déposé son intervention. Au paragraphe 2, Norouestel a fait valoir ce qui suit :
Nous avons l’intention de mettre à jour nos tarifs fondés sur les coûts pour toute la gamme de vitesses du service de raccordement de gros, par type de collectivité, compte tenu des questions soulevées dans l’AC, et de déposer ces tarifs, ainsi que les études de coûts à l’appui, le 1er août 2016. [traduction]
Norouestel a repris cette proposition dans ses observations en réplique déposées le 23 juin 2016.
Le personnel du Conseil rappelle à Norouestel que le Conseil n’a encore formulé aucune conclusion relative aux questions à l’étude dans l’AC 2016-180, ni sur la question de savoir si Norouestel sera tenue de déposer des études de coûts révisées. De plus, l’AC 2016-180 stipule qu’aucune conclusion concernant l’AMT 923 ne sera prise tant que l’instance amorcée dans cet avis ainsi que le suivi nécessaire ne seront pas terminés.
Par conséquent, comme le Conseil ne s’est pas encore prononcé sur ces questions, si Norouestel dépose les tarifs ainsi que les études de coûts dans le délai qu’elle propose, il est possible qu’elle soit tenue de déposer de nouveau ces documents lorsque les conclusions seront tirées.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c.: B.Natraj(Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
Steve Sorochan, Gouvernement du Yukon, steve.sorochan@gov.yk.ca
Samer Bishay, Iristel Inc., regulatory@iristel.com
Dean Proctor, SSi Group of companies, regulatory@ssimicro.com
Christopher Hickey, CORC, regulatory@cnoc.ca
- Date de modification :