Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Véro Leduc (Centre québécois pour la déficience auditive (CQDA))

Ottawa, le 12 août 2016

PAR COURRIEL

Madame Véro Leduc
Directrice générale
Centre québécois pour la déficience auditive (CQDA)
Courriel : direction@cqda.org

Madame Leduc,

Objet : Demande de prolongation des délais de la période d’interventions (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225)

Le Conseil accuse réception d’une deuxième requête du Centre québécois pour la déficience auditive (CQDA) datée du 9 août 2016, visant à prolonger les délais de la période d’interventions de l’instance de renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française, tel qu’énoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 (ACR 2016-225). Cette requête fait suite au refus de sa première requête dans une lettre datée du 9 août 2016.

Dans sa deuxième requête, le CQDA demande à ce que soit reconsidéré le refus de prolonger les délais de la période d’interventions de l’ACR 2016-225, de façon à pouvoir soumettre une intervention au plus tard le 22 août. Le Conseil note que le CQDA a présenté de nouveaux arguments en appui à sa demande de prolongation :

En ce qui concerne le premier argument soulevé par la CQDA, la Conseil considère qu’il est de la responsabilité des parties intéressées de consulter le site Web du Conseil sur une base régulière, de même que le plan triennal, de façon à être informé des instances qui les concernent.

Deuxièmement, le Conseil note qu’il a déjà reporté la date butoir de la période d’interventions du 2 au 15 août dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225-1, et qu’il a refusé d’autres demandes de prolongation reçues depuis. Précédemment, en vue de permettre aux parties de disposer de suffisamment de temps pour répondre adéquatement à l’ACR 2016-225, le Conseil a opté pour une période d’interventions plus longue que la période habituelle de 30 jours prévue dans les Règles de pratiques et de procédures. Le Conseil note que la période d’interventions initialement établie dans l’ACR 2016-225 était de 45 jours calendrier, et qu’elle a été prolongée à une période d’interventions de 56 jours calendrier dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225-1.

Pour les raisons qui précèdent, le Conseil refuse la deuxième demande de prolongation des délais de la période d’interventions de l’ACR 2016-225. Le Conseil considère que les délais impartis sont suffisants et raisonnables.

Le Conseil encourage le CQDA à participer à cette instance et à demander à comparaître lors de l’audience publique, de façon à discuter de ses positions plus en détails, dans l’éventualité où il ne serait pas en mesure de soumettre un mémoire détaillé à temps.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La Secrétaire générale,

Danielle May-Cuconato

c.c. : susan.wheeler@rci.rogers.com, sylvie.courtemanche@corusent.com, Kevin.goldstein@bellmedia.ca, Tabet.Peggy@Quebecor.com serge.bellerose55@gmail.com et dean.shaikh@sjrb.ca

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