ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 2 novembre 2016
Nos référence : 8740-B2-201611012
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Conseiller juridique principal
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7511 – Nouvelles voies de transmission de données DS-0
Monsieur,
Le 17 octobre 2016, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 7511, dans laquelle l’entreprise a proposé d’apporter des modifications à l’article D26 de son Tarif des montages spéciaux CRTC 7396 – Voies de transmission de données d’un débit de 56 kbit/s.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de se prononcer sur cette demande, et sur toutes les révisions subséquentes connexes, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Valerie Plaskacz, CRTC, 819-994-1576, valerie.plaskacz@crtc.gc.ca
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