ARCHIVÉ – Télécom - Lettre du Conseil adressée à M. Shaikh Shami (Kimcot Inc.)
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Ottawa, le 12 avril 2016
Notre référence : 8740-K8-201603134
PAR COURRIEL
Monsieur Shaikh Shami
Directeur
Kimcot Inc.
29, rue Gervais, pièce 203
Toronto (Ontario) M3C 1Y9
legal@kimcot.com.com
Objet : Avis de modification tarifaire 2 de Kimcot Inc. – Modification du tarif des ESLC
Monsieur,
Le 23 mars 2016, le Conseil a reçu une demande modifiée de Kimcot Inc., dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 2, dans laquelle l’entreprise propose de modifier son tarif des ESLC, CRTC 291960. L’entreprise indique qu’il s’agit d’un dépôt tarifaire du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande ainsi que toutes modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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