Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Nathalie Blais (Syndicat canadien de la fonction publique)

Ottawa, le 20 septembre 2016

Par courriel

Madame Nathalie Blais
Conseillère à la recherche
Syndicat canadien de la fonction publique
nblais@scfp.qc.ca

Madame,

Objet : Demande de corrections à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224 – Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire

Le Conseil accuse réception d’une lettre du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) au nom du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) (collectivement le SCFP) en date du 4 août 2016, demandant au Conseil de reconsidérer une réponse du personnel à sa lettre datée du 6 juillet 2016.

Dans ses lettres, le SCFP note que les paragraphes 40, 42 et 46 de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (la Politique) comportent des erreurs ou des imprécisions quant à certaines positions exprimées par le CPSC au cours de l’instance amorcée par l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 (l’instance). Le SCFP demande au Conseil de corriger le libellé de ces paragraphes et de publier une version modifiée de la Politique.

Le Conseil reconnaît que le résumé des positions exprimées par le CPSC aux paragraphes 42 et 46 de la Politique, ainsi que dans la version française du paragraphe 40, sont erronées ou imprécises. Or, comme les imprécisions n'ont pas eu d’incidence directe sur la décision finale rendue par le Conseil et que le SCFP n'a pas fait la preuve d’avoir subi un dommage résultant de ces imprécisions, le Conseil refuse la demande de publier une version corrigée de la Politique. Par contre, toute la correspondance, y compris la présente lettre, sera ajoutée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La secrétaire générale,

Danielle May-Cuconato

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