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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de Distribution

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Archivée

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Ottawa, le 2 septembre 2016

Référence : 8663-C12-201503186

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Examen des services de télécommunications de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134—Demande d’attribution de frais d’OpenMedia—Requête procédurale

Le but de cette lettre est de solliciter les observations des parties par rapport à une requête procédurale déposée par OpenMedia dans le dossier susmentionné.

Le 31 août 2016, OpenMedia a déposé un mémoire de frais révisé ainsi qu’une requête procédurale visant une prolongation du délai pour déposer cette révision. OpenMedia a fait valoir qu’il n’a pas su qu’une telle révision était nécessaire avant que les Réponses des intimés soient déposées. Selon OpenMedia, au lieu de porter préjudice aux intimés, la révision profiterait aux intimés car elle mène à une attribution de frais abaissé.

Par la présente lettre, le personnel du Conseil demande des observations sur cette requête procédurale. Les parties peuvent déposer leurs observations sur la requête d’OpenMedia jusqu’au 7 septembre 2016. OpenMedia peut répliquer jusqu’au 9 septembre 2016.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné par téléphone au (613) 854-6182 ou par courriel à adam.balkovec@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Original signé par]

Adam Balkovec
Conseiller juridique

Liste de distribution :

Entreprises de services locaux titulaires

Autres fournisseurs de services de télécommunications

Autres

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Bell Canada, en son nom et pour le compte de ses filiales Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (fusionnée avec Bell Canada depuis le 1er juillet 2015, elle exerce désormais ses activités à titre de division de Bell Canada), Bell Mobilité inc., Câblevision du Nord du Québec inc. (CVQ), DMTS, KMTS, NorthernTel, Limited Partnership, Norouestel Inc., Ontera et Télébec, Société en commandite.

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