ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Ravinder Singh Pannu
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Ottawa, le 7 avril 2016
Par courriel : rspannu@ymail.com
Ravinder Singh Pannu
9400 Goreway Dr.
Brampton (Ontario)
L6P 0M7
Objet : VF2688 FM Surrey, C.-B. (lieu de culte), Rapport de surveillance,Semaine du 31 janvier au 6 février 2016
Monsieur,
Nous avons bien reçu le matériel demandé dans notre lettre du 12 février 2016 concernant la programmation diffusée par votre entreprise.
Le Conseil a examiné les enregistrements de la programmation diffusée par VF2688 que vous lui avez fournis pour la semaine du 31 janvier au 6 février 2016. Nous avons vérifié les fichiers audio de la semaine en question, et certaines émissions diffusées par VF2688 semblent offrir un contenu qui ne respecte pas les paragraphes 4 et 6 de l’ordonnance de radiodiffusion 2013‑621 (l’ordonnance d’exemption) :
- la programmation fournie par l’entreprise consiste uniquement en la diffusion en direct d’émissions locales telles que des services religieux, des mariages, des funérailles et d’autres célébrations et cérémonies religieuses semblables.
- l’entreprise ne rediffuse pas la programmation de toute autre entreprise.
Plus précisément, nous remarquons que le 31 janvier 2016 entre 2 h et 4 h du matin vous avez diffusé une programmation tirée d’une conférence (Samagam) qui semble provenir de l’Inde. Il semble donc que cette programmation ne respecte pas les paragraphes 4 et 6 de l’ordonnance d’exemption.
De plus, les discussions portant sur les activités de bienfaisance, l’échange d’idées, la plantation d’arbres et le lieu de la tenue de la prochaine conférence (Samagam) semblent également ne pas être conformes au paragraphe 4 de l’ordonnance d’exemption.
L’annexe 1 présente le résultat détaillé de notre analyse de la programmation diffusée le 31 janvier 2016, ainsi que les 2 et 6 février 2016. Toutes les émissions qui semblent ne pas respecter le paragraphe 4 sont indiquées en rouge.
Si vous souhaitez présenter des observations sur le détail présenté ci-dessous, veuillez le faire au plus tard le 15 avril 2016.
Dans votre réponse, veuillez répéter l’information ci-dessus (ainsi que l’information de l’annexe 1) et les demandes.
Vous devez soumettre vos documents en ligne au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) et remplir la « Page couverture de radiodiffusion » ou la « Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion », accessibles à partir de la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».
Une copie de la présente lettre et de la correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Je vous remercie de votre collaboration. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Catherine White par téléphone, au 819-997-4672, ou par courriel, à catherine.white@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Joe Aguiar
Directeur p. i., Politiques et demandes relatives à la radio
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