ARCHIVÉ – Télécom lettre du Conseil adressée à la liste de Distribution

Ottawa, le 22 mars 2016

Nos références :
8740-T66-201513028
8740-R28-201513010
8740-B38-201507849
8740-B38-201600023

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros –Processus de suivi visant à finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Exigences en matière de rapports

Dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177, en date du 5 mai 2015, le Conseil a ordonné aux entreprises de services sans fil nationales de présenter leurs propositions tarifaires respectives fondées sur les coûts pour les services d'itinérance de gros sur réseaux GMS (technologie du réseau mondial de téléphonie mobile) pour les services vocaux, de messagerie texte et de données, appuyées par des études économiques réglementaires compatibles avec l’approche du Conseil à l’égard des coûts de la Phase II^{Note de bas de page1}.

Le personnel du Conseil a examiné les demandes de tarifs déposées en date du 23 novembre 2015 par Bell Mobilité, la société TELUS Communications (STC) et Rogers Communications Inc. (Rogers) et souligne que la SCT et Rogers n'ont pas déposé de renseignements distincts sur les coûts de chaque service d’itinérance sans fil de gros régi individuellement (services vocaux, de messagerie texte et de données) tandis que Bell Mobilité s'est conformée aux directives en matière de rapports.

Afin de faciliter l'examen efficient et en temps opportun de ces demandes de tarifs, le personnel du Conseil demande que les tableaux suivants soient déposés par la SCT et Rogers pour chacun des services d’itinérance sans fil de gros (services vocaux, de messagerie texte et de données) au plus tard le 1er avril 2015.

• Tableau 1 : Test du prix plancher - Valeur actualisée totale des revenus et des coûts durant la période d'étude
• Tableau 2 : Test du prix plancher - Revenus et coûts par mégaoctet, par minute et par message texte
• Tableau 3 : Estimation de la demande au cours de la période d'étude, y compris la demande de l'étude initiale
• Tableau 4 : Paramètres financiers et taux d’imposition
• Tableau 5 : Résumé détaillé des coûts causals associés au service et à la demande

En outre, la SCT et Rogers doivent fournir, selon le cas, les renseignements supplémentaires sur les coûts suivants pour chaque service d’itinérance sans fil de gros (services vocaux, de messagerie texte et de données) conformément aux directives énoncées dans la lettre du personnel^{Note de bas de page2} en date du 12 septembre 2013 (version confidentielle et abrégée) en utilisant les tableaux suivants :

• Tableau 1 – Résumé des coûts totaux des services
• Tableau 6a – Dépenses
• Tableau 6b – Biens d'équipement
• Tableau 6c – Paramètres des dépenses et des coûts en immobilisations
• Tableau 6d – Revenus
• Tableau 8c – Coûts des tiers
• Tableau 8d – Coûts des éléments des services de gros

Les parties doivent signifier copie aux autres parties de tous documents déposés dans le cadre de l’instance et en envoyer une copie électronique directement aux membres suivants du personnel du Conseil :

Lyne Renaud, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
Lloyd, William,William.lloyd@crtc.gc.ca

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par Doug Thurston pour

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c.c. : Abderrahman El Fatihi, CRTC, 819 953-3662, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, 819 997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca

Liste de diffusion

Bell Mobilité inc., bell.regulatory@bell.ca
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron, société en nom collectif, regaffairs@quebecor.com
Bragg Communications Incorporated (EastLink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
Ed Antecol, EAntecol@WINDMobile.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc., regulatory@cnoc.ca
Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC), lawford@piac.ca
Corridor Communications Inc.amirb@corp.cciwireless.ca
Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com
Vaxination Informatique jfmezei@vaxination.ca

Date de modification :

2016-03-22