Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 1er avril 2016

Notre référence : 8663-T117-201513325

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par TekSavvy Solutions Inc. visant le maintien de l’accès de gros durant la transition – demande de renseignements

Madame, messieurs,

Le Conseil a reçu la demande en vertu de la partie 1 susmentionnée, présentée par TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy). Les parties identifiées ci-dessous doivent fournir au Conseil leur réponse aux questions ci-dessous.

Les réponses à la demande de renseignements doivent être déposées au Conseil, et signifiées à l’ensemble des parties, au plus tard le 11 avril 2016.

Des arguments écrits peuvent être déposés auprès du Conseil concernant les réponses à cette demande de renseignements, et copie de ceux-ci doit être signifiée à l’ensemble des parties au plus tard le 18 avril 2016.

Veuillez répéter les questions dans votre réponse.

Préavis

Questions adressées à Rogers Communications Canada Inc., TekSavvy, Saskatchewan Telecommunications, la Société Telus Communications et le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens Inc.

  1. Dans la décision de télécom 2015-40, le Conseil a enjoint à l’industrie de régler un certain nombre de problèmes liés à la fourniture de services d’accès haute vitesse de gros, y compris le « préavis de modifications à apporter au réseau » par l’entremise du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI).
    1. Veuillez présenter des observations sur la question visant à établir si les lignes directrices actuellement élaborées par le CDCI régleront la question de la période appropriée du préavis et des exigences connexes en matière d’information relative au préavis, pour ce qui est des modifications à apporter au réseau similaires à celles qu’a apportées Rogers dans la collectivité de Bayview Mills Condominium Townhouse (Bayview Mills)?
    2. À la lumière de la réponse que vous avez fournie en (a.), veuillez présenter des observations sur le caractère approprié d’aborder la question de la période requise pour le préavis concernant des modifications à apporter au réseau similaires à celles qu’a apportées Rogers à Bayview Mills dans le cadre de l’instance actuelle alors que la discussion du groupe de travail 1540 du CDCI est en cours.
  1. Veuillez présenter des observations sur la possibilité et le caractère pratique d’utiliser un formulaire normalisé de préavis pour informer des modifications à apporter au réseau touchant l’accès des concurrents aux installations comme le formulaire ci-dessous proposé par TekSavvy.

Préavis de retrait de Service

Nom du fournisseur

Coordonnées d’une personne-ressource du fournisseur

Numéro de référence du préavis

Éléments du réseau touchés

Description technique de la modification au réseau

Couverture géographique de la zone touchée

Délai attendu pour le préavis du fournisseur aux résidents

Début prévu

Fin prévue

Nombre d’utilisateurs finals de l’AIT touchés

Adresse de chacun des utilisateurs finals de l’AIT touchés

Mises à niveau du réseau

Questions adressées à Rogers

  1. Veuillez fournir la description de la nature des modifications à apporter au réseau par Rogers à Bayview Mills, ainsi qu’un schéma de l’infrastructure de réseau et de ses éléments constitutifs avant et après les modifications. Veuillez confirmer que la technologie utilisée est la radiofréquence au-dessus du verre (RFoG).

Dans sa réponse, Rogers doit clairement indiquer la nature de tout équipement pertinent et l’emplacement du déploiement de celui-ci.

  1. Veuillez fournir la liste des composants et des installations du réseau qui étaient utilisés avant la mise à niveau et qui font encore partie du réseau maintenant modernisé.
  2. Veuillez fournir la liste des composants et des installations du réseau qui devaient être installés pour mettre le réseau à niveau, ainsi que le coût de ces éléments (p. ex. coût de mise en œuvre, coût des nouveaux éléments, coût de modernisation des éléments existants, etc.).
  3. La mise à niveau du réseau de Rogers à Bayview Mills nécessitait-elle le déploiement de ce qui suit :
    1. terminaison de ligne de fibre optique (OLT) dans le centre distributeur local;
    2. équipement de terminaison de réseau de fibre optique (ONT) dans les locaux de l’utilisateur final;
    3. tout autre équipement de réseau de fibre optique.
  4. Rogers a-t-elle effectué des mises à niveau similaires dans son territoire avant le 22 juillet 2015? Dans l’affirmative, a-t-elle permis un accès continu à ses services aux :
    1. utilisateurs finals des fournisseurs de service Internet (FSI) qui utilisaient le service avant la mise à niveau?
    2. nouveaux utilisateurs finals de ces FSI?
  5. Veuillez fournir une comparaison des capacités et différences techniques, y compris la bande passante, la qualité du signal et la vitesse minimale, qui existent entre la technologie de fibre jusqu’à nœud (FTTN) utilisée avant l’apport des modifications au réseau à Bayview Mills et la technologie actuellement utilisée.
  6. Veuillez expliquer ce que supposerait, pour Rogers, l’ajout d’un nouveau client de TekSavvy au réseau modernisé, dans la zone où il aurait auparavant été possible pour TekSavvy d’ajouter des clients. Veuillez comparer cet ajout à l’ajout d’un client de TekSavvy sur le réseau antérieur de FTTN.

Veuillez déposer votre réponse auprès du Conseil au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou Clé GC).

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

Liste de distribution:
Bram Abramson, babramson@teksavvy.ca 
David Watt, david.watt@rci.rogers.com
William Sandiford, CORC, regulatory@cnoc.ca
Dorothea Schramm, dorothea.schramm@rci.rogers.com
Andy Kaplan-Myrth, akaplanmyrth@teksavvy.ca
Josiane Lord, josiane.lord@crtc.gc.ca
Stephen Schmidt, regulatory.affairs@telus.com
W.N. (Bill) Beckman, document.control@sasktel.com
Geoff White, gwhite@piac.ca 
Jean-François Mezei, jfmezei@vaxination.ca
Tyler Tyler, tyx660@gmail.com
Dan Awesomely, shabazdavis@hotmail.com

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