ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Howard Slawner (Rogers Communications Canada Inc.)
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Ottawa, le 22 juillet 2016
Notre référence : 8640-B2-201602326
PAR COURRIEL
Monsieur Howard Slawner
Vice-président, Affaires réglementaires – Télécommunications
Rogers Communications Canada Inc.
350, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario) M4W 0A1
rwi_gr@rci.rogers.com
Objet : Demande de prolongation concernant la demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada – Abstention de la réglementation des services de transport et de transit local du service régional
Monsieur,
Le 7 juillet 2016, le personnel du Conseil a envoyé des demandes de renseignements (DR) à plusieurs parties à l’instance susmentionnée. Dans une lettre datée du 14 juillet 2016, Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) a demandé une prolongation d’un mois, soit du 9 septembre 2016 au 7 octobre 2016, pour déposer ses réponses aux DR. RCCI a également proposé la modification des échéances pour le dépôt des interventions et des observations en réplique portant sur les réponses aux DR.
RCCI a indiqué qu’elle avait reçu un grand nombre de DR imprévues du Conseil sur de multiples dossiers, que ce sont les mêmes ressources qui travaillent sur tous ces dossiers, et que de nombreuses réponses doivent être déposées au cours du mois de septembre.
Bell Canada a déclaré, dans une lettre datée du 18 juillet 2016, qu’elle ne s’oppose pas à la demande de prolongation de RCCI.
Le personnel du Conseil estime que la demande de prolongation de RCCI est raisonnable, mais que, dans ce cas-ci, une prolongation de deux semaines serait plus appropriée.
Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles échéances sont les suivantes :
- Les parties doivent déposer leurs réponses aux DR auprès du Conseil, et en signifier copie à l’ensemble des autres parties, au plus tard le 23 septembre 2016.
- Toute partie peut déposer des interventions concernant les réponses aux DR au plus tard le 3 octobre 2016. Le cas échéant, elle doit en signifier copie aux autres parties au plus tard à la même date.
- Toute partie peut déposer des observations en réplique auprès du Conseil au plus tard le 13 octobre 2016. Le cas échéant, elle doit en signifiant copie aux autres parties au plus tard à la même date.
Les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par Kim Wardle pour
Sheehan Carter
Directeur par intérim, Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c.c.: Mory Fodé Fofana, CRTC, 819-639-8109, moryfode.fofana@crtc.gc.ca
Laurie Ventura, CRTC, 819-819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Allstream, David Peaker, regulatory@allstream.com;
Bell Canada, Phillippe Gauvin, bell.regulatory@bell.ca
CORC, William Sandiford, regulatory@cnoc.ca
Eastlink, Natalie MacDonald, Regulatory.matters@corp.eastlink.ca
PIAC, Geoff White, gwhite@piac.ca; John Lawford, jlawford@piac.ca; Cynthia Khoo, ckhoo@piac.ca
RCCI, Howard Slawner, rwi_gr@rci.rogers.com
STC, Stephen Schmidt, regulatory.affairs@telus.com
WIND, Edward Antecol, eantecol@windmobile.ca
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