ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à CACTUS relatif à Shaw Cablesystems Limited (2016-0063-5), Cogeco Câble Canada s.e.n.c (2016-0067-7), Eastlink (2016-0065-1) et Rogers Cable and Data Centres Inc. (2016-0064-3)
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Ottawa, le 22 janvier 2016
Par courriel : cathy@timescape.ca
Objet : Plaintes déposées conjointement par l'Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire (CACTUS) et diverses parties concernant de multiples chaînes communautaires exploitées par Shaw Cablesystems Limited (2016-0063-5), Cogeco Câble Canada s.e.n.c (2016-0067-7), Eastlink (2016-0065-1) et Rogers Cable and Data Centres Inc. (2016-0064-3)
La présente fait suite aux 61 plaintes que CACTUS a déposées conjointement avec diverses autres parties (CACTUS et autres) le 11 janvier 2016. Dans ces plaintes, CACTUS et autres allèguent que Shaw Cablesystems Limited, Cogeco Câble Canada s.e.n.c., Eastlink et Rogers Cable and Data Centres Inc. (EDR) exploitent leurs chaînes communautaires de façon non conforme à un certain nombre d'exigences réglementaires qui leur sont imposées, y compris celles relatives à la programmation locale et à la programmation d'accès communautaire. Les plaintes ont été regroupées par EDR suivant les numéros de demande cités en objet.
Le nombre de plaintes adressées aux EDR est considérable. De plus, ces parties aux demandes participent à la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire, annoncé dans l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 (l'instance 2015-421), dont l'audience avec comparution débutera le 25 janvier 2016. Afin que les parties disposent du temps nécessaire pour examiner les plaintes et y répondre adéquatement, nous avons fixé le délai pour le dépôt des réponses par les EDR et les répliques par CACTUS et autres comme suit :
- Réponses des EDR : le 15 avril 2016
- Répliques de CACTUS et autres : le 5 mai 2016
De plus, CACTUS et autres ont jusqu'au 1er février 2016 pour déposer, à l'égard de chacune des 61 plaintes, une preuve de signification de la plainte à l'EDR concernée. La preuve de signification doit comprendre les renseignements exigés au paragraphe 20(2) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec Manon Auger par téléphone, au 819-639-3481, ou par courriel, à manon.auger@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Michael Craig
Gestionnaire principal par intérim, Télévision de langue anglaise
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